ENG / FR

icone journal Archives


Nouvel article sur l'assistance internationale en droit de l'environnement dans des pays à faible gouvernance

Publié le : 10/06/2016

Dans des pays à faible gouvernance, les institutions de fabrication du droit : Parlement – Ministères – Système judiciaire, évoluent dans un contexte peu favorable lorsqu’à la vitalité des institutions...… Lire l'article

Nouvel article sur l'assistance internationale en droit de l'environnement dans des pays à faible gouvernance

Publié le : 10/06/2016

Dans des pays à faible gouvernance, les institutions de fabrication du droit : Parlement – Ministères – Système judiciaire, évoluent dans un contexte peu favorable lorsqu’à la vitalité des institutions...… Lire l'article

Préparation d'une étude d'évaluation des menaces et opportunités environnementales au Rwanda

Publié le : 03/01/2015

Nous avons participé avec une équipe de consultants Américains et Rwandais à la préparation d'une étude d'évaluation sur les menaces et les opportunités environnementales au Rwanda… Lire l'article

Projet de Code forestier Congo Brazzaville

Publié le : 03/01/2015

Nous avons, avec une équipe TEREA/AGRECO, assisté le Congo Brazzaville dans la préparation du nouveau Code forestier… Lire l'article

La préparation de textes juridiques environnementaux, les fondamentaux

Publié le : 07/09/2013

Effectivité du droit de l’'environnement dans des pays à  forte biodiversité et à faible gouvernance.

… Lire l'article

REM Publication de 5 rapports d'investigations sur les illégalités forestières en RDC

Publié le : 25/01/2013

La publication de ces 5 rapports vient compléter le travail de REM, Observateur Indépendant (OI) de la mise en application de la loi forestière et de la gouvernance en RDC, qui couvre la période allant du 1er décembre 2010 au 30 avril 2013.… Lire l'article

Publication de Forests Monitor, REM et CAGDF : Analyses et propositions sur la gestion participative des concessions forestières en République du Congo

Publié le : 06/02/2012

Rapport d'analyses et de propositions de Forests Monitor, REM et CAGDF sur la participation des communautés locales et autochtones à la gestion des concessions forestières en République du Congo… Lire l'article

Accès et transfert des ressources génétiques: lignes directrices de la recherche publique française pour le développement

Publié le : 16/01/2012

le Cirad, l'IRD et l'INRA adoptent des lignes directrices communes pour l'accès et l'échange des ressources génétiques. Un outils développé en partenariat avec Ecocy. … Lire l'article

Land deals in Africa - What is in the contracts?

Publié le : 02/02/2011

Over the past few years, agribusiness, investment funds and government agencies have been acquiring long-term rights over large areas of land in Africa. … Lire l'article

Foncier en Afrique: rapport ecocy sur la création de forêts communales et de ranchs de faune au Bénin

Publié le : 02/02/2011

A l'initiative du projet PAGEFCOM, nous avons produit une étude sur les moyens désormai disponibles pour les communes de créer et de gérer des forêts communales et des ranchs de faune communaux… Lire l'article

Foncier en Afrique: rapport ecocy sur la création de forêts communales et de ranchs de faune au Bénin

Publié le : 02/02/2011

A l'initiative du projet PAGEFCOM, nous avons produit une étude sur les moyens désormai disponibles pour les communes de créer et de gérer des forêts communales et des ranchs de faune communaux… Lire l'article

Foncier en Afrique: clefs de lecture pour les acteurs du monde rural

Publié le : 02/02/2011

A signaler la sortie de fiches pédagogiques qui donnent à réfléchir sur le foncier en Afrique. … Lire l'article

conventions locales pour la gestion des ressources naturelles en afrique de l'ouest: un résumé

Publié le : 30/09/2010

L’avènement des conventions locales représente probablement l’une des plus grande avancées juridique des dix dernières années en matière de gestion locale des ressources naturelles en Afrique… Lire l'article

l'Atelier

Publié le : 30/09/2010

« Monsieur le Président, mais ça c'est superfétatoires ».
Le vieux n'avait pas mâché ses mots. L'atelier de réflexion s'annonçait animé...
… Lire l'article

l'avenir de la cartographie du droit de l'environnement

Publié le : 07/01/2010

Notre article en anglais "the future of environmental law mapping" a reçu un bon écho sur la blogosphère… Lire l'article

the future of environmental law mapping

Publié le : 22/10/2009

GIS and mapping offers great opportunities for the transfer of legal data "from vertical books to horizontal maps"… Lire l'article

Enjeux socio-écologiques liés à la formulation d´un futur mécanisme REDD

Publié le : 21/09/2009

Décembre 2009 devrait voir se tourner une page historique de l'histoire de la lutte internationale contre les changements climatiques. En effet, la 15ème Conférence des Parties (COP) de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) qui se tiendra à Copenhague aura pour difficile objectif de trouver un consensus sur un nouvel accord post-2012 censé prendre la relève du Protocole de Kyoto. Afin de faciliter l´adoption de ce nouveau texte par les Etats, différentes négociations préparatoires se sont tenues tout au long de l´année, pendant lesquelles la tension est déjà montée de plusieurs crans.

Parmi les sujets qui ont fortement animé les négociations, un nouveau concept international a particulièrement attiré l'attention. Il s´agit du futur mécanisme REDD, c'est-à-dire « Réduction des Emissions liées à la Déforestation et à la Dégradation des forêts dans les pays en développement », dont l´objectif est d´organiser le transfert de ressources financières des pays industrialisés aux pays en développement afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre en luttant contre la déforestation tropicale. La feuille de route adoptée à Bali durant la COP 13 de 2007 avait placé le REDD dans la liste des thèmes principaux qui devaient être négociés pour être inclus dans un accord post-Kyoto.

REDD : De la théorie à la pratique

Le concept de base de REDD est assez simple. La déforestation est responsable d´environ 20% des émissions de gaz à effet de serre. De plus, elle engendre de nombreux problèmes environnementaux, en termes de perte de biodiversité, de réduction de fertilité des sols, de maintien des cycles hydrologiques, etc. Afin de lutter contre le réchauffement climatique et d´empêcher la poursuite de la déforestation, les pays en voie de développement devraient être récompensés lorsqu´ils préservent les forêts au lieu de les couper. Si la théorie est simple en apparence, la mise en pratique est, quant à elle, beaucoup plus complexe. En effet, la délimitation et la mise en oeuvre d´un tel mécanisme soulèvent de nombreuses questions techniques et éthiques.

Les aspects techniques ne seront pas détaillés ici, cette contribution se consacrant aux problèmes socio-écologiques liés à l´application d´un futur mécanisme REDD. Toutefois, on peut mentionner quelques points techniques soulevés pendant les débats :

- Le financement de REDD : d´un côté, il y a les partisans d´un financement public, qui proviendrait des gouvernements ou d´un fonds abondé par de l´argent public ; de l´autre, il y a les partisans d´un mécanisme de marché chargé d´organiser la distribution de crédits carbone commercialisables sur les marchés internationaux du carbone. Il y a également  des partisans d'une combinaison des deux. Le choix du financement d´un futur mécanisme REDD aura des répercussions sur la mise en place des projets : dans le cas de fonds publiques provenant des gouvernements, les paiements seront effectués au niveau national et l´Etat forestier sera en charge de l´évaluation des résultats et du contrôle, ce qui pourrait constituer une charge lourde pour les pays avec peu de moyens techniques et financiers ; dans le cas d´un financement basé sur le mécanisme de marché, les paiements seraient effectués au niveau local et donnerait la charge de l´évaluation à des organisations d´audit indépendantes. Toutefois, un tel mécanisme pourrait connaître les mêmes aléas que ceux rencontrés par les marchés de carbone actuellement ;

- Le niveau de référence, c´est-à-dire les critères qui seront choisis pour calculer les réductions des émissions de gaz à effet de serre. Dans la plupart des pays forestiers en développement, il y a peu de données scientifiques relatives aux émissions de gaz à effet de serre provenant de la déforestation et de la dégradation des forêts, ce qui rend difficile le choix politique de ces critères. De plus, cet aspect renvoie à un autre concept fondamental de REDD qui est celui de l´ « additionnalité », qui se réfère « à la nécessité de prouver que les réductions obtenues n´auraient pas été réalisées sans l´activité récompensée ». Le choix des critères de calcul des réductions aura forcément des répercussions politiques sur les résultats obtenus et donc sur la perception de la réussite des projets REDD en termes d´additionnalité ;

- Les incertitudes quant aux problèmes de « fuite », c´est-à-dire au phénomène dénoncé par l'organisation Greenpeace (et par beaucoup d'autres) « selon lequel le processus de déforestation est stoppée dans une partie du pays mais déplacé dans une autre partie du pays ou hors des frontières ». La mise en place de projets REDD doit se faire dans une perspective locale mais également globale afin de réduire « globalement » les émissions de gaz à effet de serre (et pas seulement à l´échelle d´un pays ou d´une région).

Les enjeux socio-écologiques du REDD

Lors des débats, des voix se sont élevées pour intégrer des considérations socio-écologiques au sein de toute approche REDD, notamment le respect des droits des communautés locales et indigènes, l'amélioration de la gouvernance forestière, la protection de la biodiversité, le partage équitable des bénéfices, la réduction de la pauvreté, etc. Certains voient, par exemple, en REDD une voie pour achever le développement et réduire la pauvreté. Les projets REDD seront mis en place principalement dans les zones rurales, zones qui font souvent l'objet de peu de financement dans le cadre de projets de développement et qui pourront ainsi bénéficier des apports financiers de REDD.

L'Union Internationale pour la Conservation de la Nature - UICN - a souligné les impacts négatifs qu'une faible gouvernance forestière et une marginalisation des communautés dépendantes de la forêt pourraient avoir sur l'environnement. Selon l'organisation, aussi longtemps que de tels problèmes ne seront pas résolus, le succès d'un quelconque mécanisme REDD sera compromis, c'est-à-dire sa capacité à diminuer les gaz à effet de serre pourrait être affaiblie. De plus, il pourrait avoir l'effet négatif de renforcer la corruption, d'affaiblir l'application des droits de l'Homme et de menacer la biodiversité forestière s'il était appliqué sans prise en compte aucune des problèmes socio-économiques qui touchent directement les forêts (ce point sera abordé plus loin). Si de nombreuses parties prenantes s'entendent sur l'intégration de considérations socio-écologiques au sein de toute approche REDD, d'autres ont plaidé pour l'adoption d'un mécanisme simple qui se concentre sur la lutte contre les changements climatiques. Selon eux, le principal objectif d'un mécanisme REDD est de s'attaquer au problème des changements climatiques, pas à d'autres problèmes d'ordre socio-écologiques, comme la réduction de la pauvreté grâce à une gestion durable des ressources naturelles. Ils craignent notamment que l'efficacité d'un tel mécanisme soit diminuée en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans sa proposition soumise en novembre 2007 au Secrétariat de la CCNUCC, Tuvalu a notamment souligné que les co-bénéfices pourraient être possibles mais ils ne devraient pas l'emporter sur l'objectif-clé qu'est la réduction des émissions à un niveau global. Si l'on s'attarde sur le texte de la CCNUCC, l'article 2 mentionne que l'objectif ultime de la Convention et de tous les instruments juridiques connexes que la Conférence des Parties pourrait adopter est de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. Cette disposition va dans le sens de la prise en compte exclusive d'un objectif de réduction des émissions. Toutefois, l´article 2 précise que cette stabilisation devrait être réalisé dans un délai suffisant pour que les écosystèmes puissent s'adapter naturellement aux changements climatiques, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le développement économique puisse se poursuivre d'une manière durable. La Convention prend donc en considération d´autres aspects, notamment d´ordre social, dans la réalisation de son objectif. En outre, les Parties à la CCNUCC ont également reconnu, lors de la Conférence des Parties qui s'est tenue à Bali en 2007 (cf. Décision 2/CP.13), que toute approche REDD devrait aller au-delà d'un simple objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il ne semble donc pas incompatible de prendre en compte les aspects socio-écologiques dans le cadre du mécanisme REDD.

En outre, des expériences indépendantes appliquant le concept REDD et intégrant les communautés locales dans la conservation de la forêt ont déjà été menées au Brésil. Même s´il est encore trop tôt pour évaluer l´ampleur générale de leur succès, il apparaît qu´elles ont permis de lutter contre la déforestation et la pauvreté des communautés locales. Toutefois, un tel succès ne peut garantir qu´un futur mécanisme REDD puisse être appliqué de la même manière dans chaque pays. Un effort d´adaptation des projets REDD aux circonstances écologiques, sociales et économiques locales et nationales devra être mené dans le futur. 

Droits de l'Homme

De nombreuses voix ont soulevé leur crainte que REDD suscite, de la part des gouvernements et entreprises privées, des comportements de déni actif ou d'ignorance passive des droits des communautés indigènes et d'autres communautés dépendantes de la forêt sur l'accès et le contrôle aux ressources forestières. Selon eux, l'injection de nouveaux flux financiers alimenterait les conflits et créerait de nouvelles opportunités pour la prolifération de la corruption (selon Arild Angelsen (ed.), Moving Ahead with REDD: issues, Options and Implications, CIFOR, 2008)

Toutefois, ce problème peut être facilement contourné si des critères de performance socio-économiques sont pris en compte lors de l'évaluation des résultats d'un projet REDD. Les financements des projets REDD devraient être uniquement intervenir si, au-delà de la réduction des émissions de gaz à effet de serre achevée, le maintien ou l'amélioration des droits des communautés indigènes et d'autres communautés dépendantes de la forêt sont observés. De tels critères devraient être ainsi établis avant la mise en oeuvre de projets REDD et pourraient également être appliqués en matière de conservation de la diversité biologique, de gouvernance forestière, etc.

La mise en place de REDD pourrait avoir des impacts positifs sur la conservation de la biodiversité et ainsi contribuer à atteindre les objectifs de la Convention sur la Diversité Biologique. Les forêts tropicales contiennent une des biodiversités les plus élevées au monde. Réduire la déforestation et la dégradation des forêts permettrait de mettre un frein au déclin de biodiversité actuel. De plus, REDD a le potentiel de dégager plus de fonds financiers que les instruments finançant actuellement la biodiversité.

 

Responsabilité diluée des pays développés au regard de leurs obligations de réduction de GES

Si REDD offre l'avantage d'achever la réduction de grosses quantités de gaz à effet de serre à moindre coût, grâce à une meilleure gestion des terres et des forêts, des organisations comme Greenpeace s'inquiètent toutefois que les Etats industrialisés, qui ont des objectifs contraignants de réduction de leurs émissions, n'utilisent REDD que comme un outil de compensation de leurs émissions, sur le modèle des Mécanismes de Développement Propre, minimisant ainsi leurs engagements de réduction. Le débat portant sur REDD illustre bien le caractère complexe de ce concept et soulève une fois de plus la nature transversale de la problématique des changements climatiques. Aucune action efficace contre le réchauffement de la planète ne pourra aboutir sans la prise en compte de tous les aspects socio-écologiques du problème lors de la mise en oeuvre des mesures et politiques nécessaires. Au fur et à mesure que l´on s´approche de la tenue de la COP 15, le scepticisme s´accroît quant à l´adoption d´un accord post-2012. Si un tel texte devait être adopté, espérons que les Etats Parties adoptent un mécanisme REDD clair, qui tienne compte de tous les enjeux socio-écologiques qui lui sont associés, afin de lui donner un ancrage réaliste et de lui assurer une potentialité de succès. 

Virginie Rouas, Consultante en droit de l'environnement, contributeur ecocy

Contact : vrouas@hotmail.fr

photo: desert fireball network 


le clic droit... de l'environnement

Publié le : 15/09/2009

Les rédacteurs juridiques partent rarement d’une feuille blanche. Ils sont inspirés par d’autres systèmes… Lire l'article

REDD, the tree that hides the forest

Publié le : 08/09/2009

African countries are getting ready for climate change negotiations in Copenhagen… Lire l'article

Towards a socio-ecological approach of law (part I)

Publié le : 18/08/2009

Global warming may dominate headlines today. Ecosystem degradation will do so tomorrow.… Lire l'article

C'est aussi ça le droit de l'environnement: suivi de la répression

Publié le : 03/07/2009

Lors d'une mission au Congo Brazzaville le mois dernier sur l’élaboration des textes d'application de la Loi sur la faune… Lire l'article

Le commerce juridique de la biodiversité

Publié le : 29/06/2009

1 million pour cette foret ?  C’est 100 fois plus que le prix de son bois ! Résumée ainsi… Lire l'article

Participation des populations locales à la gestion des aires protégées et contribution à la lutte contre la pauvreté : de nouvelles solutions juridiques

Publié le : 22/06/2009

Dans les pays riches, comme la France par exemple, le financement des aires protégées est assuré essentiellement par le budget de l'Etat … Lire l'article

Sustainable consumption and production tools: a summary applied to the mining industry

Publié le : 13/06/2009

It is commonly stated that the mining and metals industry’s environmental and social performance is under increasing scrutiny from NGOs… Lire l'article

RDC: Vers une Loi-cadre environnementale

Publié le : 09/06/2009

Nous avons participé pour le compte du Centre du Droit de l'Environnement de l'UICN à la réalisation d'une étude juridique… Lire l'article

C'est aussi ça le droit de l'environnement: sensibilisation et éducation

Publié le : 27/03/2009

En Afrique, l’adage « nul n’est censé ignorer la Loi » fait encore plus sourire qu'ailleurs… Lire l'article

La soutenabilité juridique en question : Exemples tirés du droit des parcs nationaux au Gabon

Publié le : 12/03/2009

La crise financière et la crise écologique que nous traversons sont totalement liées… Lire l'article

Aspects contemporains du droit de l'environnement en afrique de l'ouest et centrale

Publié le : 12/03/2009

Une nouvelle publication juridique conjointe du PNUE et de l'UICN … Lire l'article

Actualité des outils juridiques de gestion locale des ressources naturelles (afrique de l'ouest)

Publié le : 12/03/2009

Une publication de l'UICN sur le cadre législatif et institutionnel des conventions locales … Lire l'article