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Nouvel article sur l'assistance internationale en droit de l'environnement dans des pays à faible gouvernance

Publié le : 10/06/2016

Dans des pays à faible gouvernance, les institutions de fabrication du droit : Parlement – Ministères – Système judiciaire, évoluent dans un contexte peu favorable lorsqu’à la vitalité des institutions...… Lire l'article

Nouvel article sur l'assistance internationale en droit de l'environnement dans des pays à faible gouvernance

Publié le : 10/06/2016

Dans des pays à faible gouvernance, les institutions de fabrication du droit : Parlement – Ministères – Système judiciaire, évoluent dans un contexte peu favorable lorsqu’à la vitalité des institutions...… Lire l'article

Préparation d'une étude d'évaluation des menaces et opportunités environnementales au Rwanda

Publié le : 03/01/2015

Nous avons participé avec une équipe de consultants Américains et Rwandais à la préparation d'une étude d'évaluation sur les menaces et les opportunités environnementales au Rwanda… Lire l'article

Projet de Code forestier Congo Brazzaville

Publié le : 03/01/2015

Nous avons, avec une équipe TEREA/AGRECO, assisté le Congo Brazzaville dans la préparation du nouveau Code forestier… Lire l'article

La préparation de textes juridiques environnementaux, les fondamentaux

Publié le : 07/09/2013

Effectivité du droit de l’'environnement dans des pays à  forte biodiversité et à faible gouvernance.

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REM Publication de 5 rapports d'investigations sur les illégalités forestières en RDC

Publié le : 25/01/2013

La publication de ces 5 rapports vient compléter le travail de REM, Observateur Indépendant (OI) de la mise en application de la loi forestière et de la gouvernance en RDC, qui couvre la période allant du 1er décembre 2010 au 30 avril 2013.… Lire l'article

Publication de Forests Monitor, REM et CAGDF : Analyses et propositions sur la gestion participative des concessions forestières en République du Congo

Publié le : 06/02/2012

Rapport d'analyses et de propositions de Forests Monitor, REM et CAGDF sur la participation des communautés locales et autochtones à la gestion des concessions forestières en République du Congo… Lire l'article

Accès et transfert des ressources génétiques: lignes directrices de la recherche publique française pour le développement

Publié le : 16/01/2012

le Cirad, l'IRD et l'INRA adoptent des lignes directrices communes pour l'accès et l'échange des ressources génétiques. Un outils développé en partenariat avec Ecocy. … Lire l'article

Land deals in Africa - What is in the contracts?

Publié le : 02/02/2011

Over the past few years, agribusiness, investment funds and government agencies have been acquiring long-term rights over large areas of land in Africa. … Lire l'article

Foncier en Afrique: rapport ecocy sur la création de forêts communales et de ranchs de faune au Bénin

Publié le : 02/02/2011

A l'initiative du projet PAGEFCOM, nous avons produit une étude sur les moyens désormai disponibles pour les communes de créer et de gérer des forêts communales et des ranchs de faune communaux… Lire l'article

Foncier en Afrique: rapport ecocy sur la création de forêts communales et de ranchs de faune au Bénin

Publié le : 02/02/2011

A l'initiative du projet PAGEFCOM, nous avons produit une étude sur les moyens désormai disponibles pour les communes de créer et de gérer des forêts communales et des ranchs de faune communaux… Lire l'article

Foncier en Afrique: clefs de lecture pour les acteurs du monde rural

Publié le : 02/02/2011

A signaler la sortie de fiches pédagogiques qui donnent à réfléchir sur le foncier en Afrique. Produites sur une initiative de l'excellent réseau d'information et d'assistance aux acteurs du développement rural en Afrique de l'ouest et du centre, le Hub Rural, en collaboration avec LandNet West Africa, le ROPPA, AGTER et le GRAF, sous la houlette du comité Foncier & Développement, ces fiches font le point de manière concise mais critique, offrant ainsi des clefs de compréhension et d'aide à la décision sur les questions suivantes:

Collectivités locales et territoires locaux en Afrique de l’Ouest rurale (par Eric Idelman)

Le transfert de compétences foncières de l’État vers les collectivités locales suppose une détermination du territoire de la collectivité territoriale, c’est-à-dire de son emprise sur un ensemble de ressources foncières et naturelles déterminées. Mais pourquoi la délimitation des collectivités locales pose-t-elle autant de problèmes dans la plupart des États ouest-africains ? La décentralisation n’aboutit-elle pas en général à créer de manière artificielle et par le haut, des collectivités territoriales dont la légitimité foncière reste entièrement à construire, face à des territoires villageois ou inter-villageois qui, eux, font localement sens ? Un des enjeux majeurs de la gestion foncière rurale ne consiste-t-il pas à trouver le juste équilibre entre les compétences attribuées aux autorités communales nouvelles et les rôles assumés depuis toujours par les instances villageoises préexistantes ?

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Gestion décentralisée ou locale du foncier ? Le cas du Niger (par Adam Kandine)

En Afrique de l’Ouest, la décentralisation de la gestion foncière rurale est considérée comme la voie à suivre par nombre d’acteurs. À travers les commissions foncières (Cofo), le Niger a cependant mis en place depuis plus d’une décennie un système original de gestion locale du foncier rural avant même le processus de décentralisation. Cette fiche présente les acquis et difficultés du système de gestion foncière locale résultant des commissions foncières et questionne son articulation avec le processus nouveau de la décentralisation.

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Création et sécurisation de la propriété en Europe (par Joseph Comby)

En Afrique, la plupart des acteurs pensent que le système des titres fonciers et de l’immatriculation des terres a été emprunté à l’Europe. En réalité, le système foncier introduit à la fin du XIXe siècle par les métropoles, dans leurs colonies respectives, n’a jamais été appliqué chez elles. L’objectif de cette fiche est de montrer comment l’Europe a pu créer et sécuriser son propre système de propriété à partir des anciens droits coutumiers, sans jamais recourir à l’immatriculation administrative des terres.

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Superpositions de droits sur le sol en Europe (par Joseph Comby)

En Afrique, on croit souvent que la sécurisation des droits sur le sol passe nécessairement par l’attribution administrative de titres fonciers donnant à chaque propriétaire tous les droits sur son terrain, par opposition à l’insécurité des différents droits coutumiers qui se superposent les uns aux autres. L’histoire de l’Europe montre au contraire que les droits sur le sol peuvent être sûrs tout en restant multiples. On y trouve de nombreuses superpositions de droits concurrents sur le même espace. Cela n’empêche pas que les conflits soient assez rares grâce à une bonne définition des droits de chacun.

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Mythes, impasses de l’immatriculation foncière et nécessité d’approches alternatives (par Hubert Ouédraogo)

Les systèmes de sécurisation foncière en Afrique de l’Ouest reposent sur l’héritage colonial de l’immatriculation foncière, dont l’échec a pourtant été souvent dénoncé. La présente fiche montre que pour réussir, les politiques foncières ouest-africaines doivent questionner, voire remettre en cause les fondements coloniaux sur lesquels sont bâtis les législations foncières actuelles, notamment le système de l’immatriculation foncière.

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Les limites du concept de groupe vulnérable en matière de sécurité foncière (par Oussouby Touré)

Il existe des personnes vulnérables sur le plan foncier, c’est-à-dire des acteurs qui se caractérisent par la précarité de leurs droits d’exploitation des terres et des ressources naturelles. Toutefois, on peut se demander si le concept de « groupes vulnérables » n’est pas utilisé sans discernement par les acteurs du développement. On peut se rendre compte que les groupes dits vulnérables ne constituent pas des catégories sociales aussi homogènes qu’on le prétend et que n’importe quel groupe d’acteurs peut basculer dans une situation de précarité foncière, y compris ceux qui ne sont pas identifiés comme groupes vulnérables.

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Foncier et migration (par Mahamadou Zongo)

La perception dominante de la migration est marquée par la médiatisation des conflits opposant autochtones et migrants. Pourtant les rapports sociaux entre migrants et autochtones dépassent la conflictualité et l’ethnicité pour, en définitive, générer de nouveaux réseaux locaux de solidarité et d’interdépendances. La présente fiche analyse la dimension foncière des migrations en milieu rural, particulièrement les mécanismes d’accueil et d’insertion, ainsi que les stratégies qui émergent ; elle met en lumière les transformations locales dont autochtones et migrants sont ensemble les acteurs clés.

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Les conventions locales, des outils efficaces de gestion concertée des ressources naturelles ? (par Laurent Granier)

Au cours des deux dernières décennies, les « conventions locales » se sont multipliées sur le terrain et sont présentées comme des alternatives prometteuses pour une gestion participative des ressources naturelles et du foncier. Mais que faut-il entendre par « conventions locales » ? En quoi ces conventions contribuent-elles à une meilleure gestion du foncier et des ressources naturelles ? Sont-elles reconnues par la loi et quelles en sont les limites ?

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Gestion alternative des conflits : outils d’analyse (par Koffi Alinon)

Les conflits portant sur la gestion des ressources naturelles et sur le foncier en particulier tendent à s’aggraver de plus en plus. Le système judiciaire en principe chargé de régler les conflits fonciers se révèle incapable de trouver des solutions efficaces dans le contexte caractéristique des pays africains, où des législations nationales et des coutumes se côtoient. Les mécanismes alternatifs de gestion des conflits fonciers ne constituent-ils pas la réponse appropriée à explorer par les États ?

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conventions locales pour la gestion des ressources naturelles en afrique de l'ouest: un résumé

Publié le : 30/09/2010

L’avènement des conventions locales représente probablement l’une des plus grande avancées juridique des dix dernières années en matière de gestion locale des ressources naturelles en Afrique… Lire l'article

l'Atelier

Publié le : 30/09/2010

« Monsieur le Président, mais ça c'est superfétatoires ».
Le vieux n'avait pas mâché ses mots. L'atelier de réflexion s'annonçait animé...
… Lire l'article

l'avenir de la cartographie du droit de l'environnement

Publié le : 07/01/2010

Notre article en anglais "the future of environmental law mapping" a reçu un bon écho sur la blogosphère… Lire l'article

the future of environmental law mapping

Publié le : 22/10/2009

GIS and mapping offers great opportunities for the transfer of legal data "from vertical books to horizontal maps"… Lire l'article

Enjeux socio-écologiques liés à la formulation d´un futur mécanisme REDD

Publié le : 21/09/2009

Décembre 2009 devrait voir se tourner une page historique de l'histoire de la lutte internationale contre les changements climatiques… Lire l'article

le clic droit... de l'environnement

Publié le : 15/09/2009

Les rédacteurs juridiques partent rarement d’une feuille blanche. Ils sont inspirés par d’autres systèmes… Lire l'article

REDD, the tree that hides the forest

Publié le : 08/09/2009

African countries are getting ready for climate change negotiations in Copenhagen… Lire l'article

Towards a socio-ecological approach of law (part I)

Publié le : 18/08/2009

Global warming may dominate headlines today. Ecosystem degradation will do so tomorrow.… Lire l'article

C'est aussi ça le droit de l'environnement: suivi de la répression

Publié le : 03/07/2009

Lors d'une mission au Congo Brazzaville le mois dernier sur l’élaboration des textes d'application de la Loi sur la faune… Lire l'article

Le commerce juridique de la biodiversité

Publié le : 29/06/2009

1 million pour cette foret ?  C’est 100 fois plus que le prix de son bois ! Résumée ainsi… Lire l'article

Participation des populations locales à la gestion des aires protégées et contribution à la lutte contre la pauvreté : de nouvelles solutions juridiques

Publié le : 22/06/2009

Dans les pays riches, comme la France par exemple, le financement des aires protégées est assuré essentiellement par le budget de l'Etat … Lire l'article

Sustainable consumption and production tools: a summary applied to the mining industry

Publié le : 13/06/2009

It is commonly stated that the mining and metals industry’s environmental and social performance is under increasing scrutiny from NGOs… Lire l'article

RDC: Vers une Loi-cadre environnementale

Publié le : 09/06/2009

Nous avons participé pour le compte du Centre du Droit de l'Environnement de l'UICN à la réalisation d'une étude juridique… Lire l'article

C'est aussi ça le droit de l'environnement: sensibilisation et éducation

Publié le : 27/03/2009

En Afrique, l’adage « nul n’est censé ignorer la Loi » fait encore plus sourire qu'ailleurs… Lire l'article

La soutenabilité juridique en question : Exemples tirés du droit des parcs nationaux au Gabon

Publié le : 12/03/2009

La crise financière et la crise écologique que nous traversons sont totalement liées… Lire l'article

Aspects contemporains du droit de l'environnement en afrique de l'ouest et centrale

Publié le : 12/03/2009

Une nouvelle publication juridique conjointe du PNUE et de l'UICN … Lire l'article

Actualité des outils juridiques de gestion locale des ressources naturelles (afrique de l'ouest)

Publié le : 12/03/2009

Une publication de l'UICN sur le cadre législatif et institutionnel des conventions locales … Lire l'article