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Nouvel article sur l'assistance internationale en droit de l'environnement dans des pays à faible gouvernance

Publié le : 10/06/2016

Dans des pays à faible gouvernance, les institutions de fabrication du droit : Parlement – Ministères – Système judiciaire, évoluent dans un contexte peu favorable lorsqu’à la vitalité des institutions...… Lire l'article

Nouvel article sur l'assistance internationale en droit de l'environnement dans des pays à faible gouvernance

Publié le : 10/06/2016

Dans des pays à faible gouvernance, les institutions de fabrication du droit : Parlement – Ministères – Système judiciaire, évoluent dans un contexte peu favorable lorsqu’à la vitalité des institutions...… Lire l'article

Préparation d'une étude d'évaluation des menaces et opportunités environnementales au Rwanda

Publié le : 03/01/2015

Nous avons participé avec une équipe de consultants Américains et Rwandais à la préparation d'une étude d'évaluation sur les menaces et les opportunités environnementales au Rwanda… Lire l'article

Projet de Code forestier Congo Brazzaville

Publié le : 03/01/2015

Nous avons, avec une équipe TEREA/AGRECO, assisté le Congo Brazzaville dans la préparation du nouveau Code forestier… Lire l'article

La préparation de textes juridiques environnementaux, les fondamentaux

Publié le : 07/09/2013

La méthode ci-dessous résume très succintement les 5 étapes essentielles pour l'Expert (ou le groupe d'Experts) chargé d'accompagner l'élaboration d'un texte environnemental dans un pays à faible gouvernance. Elle ne peut s’inscrire sur une durée inférieure à 4 mois.

I. Préparer

1. S’inscrire dans l'’histoire juridique nationale.

- Prendre connaissance des textes anciens et en vigueur sur le thème qui est traité.

- Se renseigner sur les motifs et les procédures (Parlement, décret présidentiel ou autre) ayant conduit à leur adoption.

2. Mettre sur pieds un groupe de suivi au sein de l'administration compétente.

II. Consulter

1. Consulter largement sur les problèmes et les questions « à régler », avant d' "’entrer dans le droit". 

- Ecouter d'abord et avant tout les fonctionnaires en charge de l’'administration. Ils ont eu à administrer ces questions et auront à le faire dans l'avenir. Ce sont les premiers concernés.

- Ensuite consulter au moyens de réunions les autres acteurs concernés par la mise en œouvre: Usagers, secteur privé, recherche, société civile, organismes professionnels, communautés locales, autres départements ministériels, etc.

2. Identifier les besoins (questions à couvrir), les enjeux, les limites et les risques dans un rapport de diagnostic juridique et institutionnel.

3. Présenter le diagnostic et proposer des options de « solutions » et de « mécanismes » au groupe de suivi. Nous entrons alors de plein pieds dans le droit.

III. Rédiger

1. Utiliser les solutions existantes : il ne sert à rien de « réinventer la roue » sur certaines questions ou mécanismes. S’inspirer de ce qui s'est fait ailleurs sans pour autant faire du plagiat. Certaines listes ou annexes sont strictement équivalentes, notamment lorsqu’elles sont issues de normes sous-régionales.

2. Innover sur le reste :

- Ecrire (ou « faire écrire »*voir ci-dessous) des articles simples dans des chapitres ordonnés de façon logique et claire ;

- « Les juristes ne font pas de bonnes lois » ou plutôt, les juristes seuls, ne font pas de bonnes lois. Ne pas hésiter à faire rédiger des parties de textes par les techniciens, en particulier les fonctionnaires ou administrateurs publics qui en ont l'habitude.

Un conseil : Ne pas numéroter les articles à ce stade, ils auront trop d'occasions d’être modifiés par la suite. Se contenter de numéros de pages.

IV. Partager les avant-projets

1. Au sein du groupe de suivi, qui va revoir les textes en  mode suivi de modifications et commentaires. Ces réunions sont semi-directives. Le (ou les) rédacteur(s) présentent l’'économie du texte proposé. La salle réagit de façon générale (commentaires) ou particulière (modification des articles). Il est preferable que les Membres du groupe de suivi aient pris connaissance des textes à revoir avant les reunions, afin d'arriver prepares.

2. Eventuellement dans des réunions de groupes élargis pluri-acteurs. Cela est nécessaire dans le cadre de préparation de projets de Loi, notamment pour pallier le manque de structuration des groupes d’influence (Lobby), l'absence ou  l'insuffisance des Commissions parlementaires, etc. Cela peut être aussi utile [mais pas forcément nécessaire], même s'ils ont été consultés informellement en amont, pour des projets de textes réglementaires.

Nota: Beaucoup de legislations nationales prévoient maintenant formellement des "atelier nationaux de validation" ou bien des "Commissions  inter-institutionnelles" / "pluri-acteurs". Parfois même, des ateliers de "revue" sont organisés en province ou dans les regions. Selon les pays ils agissent comme de véritables fora de consultation et d'influence. Dans d'autres ils sont encore considérés comme des "passages obligés".

V. Préparer et soumettre les avant-projets finaux

Les textes ainsi révisés suite aux revues sont livrés à l’'administration qui se charge de les porter vers l'’autorité compétente chargée de leur revue ou de leur adoption.

Nota : Si cela est possible, le(s) rédacteur(s) devra(ont) rester en appui à l'administration, ceci afin d’'expliquer ou de présenter éventuellement l'économie du texte, ou bien de procéder à certaines modifications ou ajustements avant son adoption afin de « lisser » le texte en dernier lieu. Il est le garant de la cohérence globale du texte.

"L'appropriation", pour l’'administration c'est :

a. Etre écouté dès le départ ;

b. Etre dans le groupe de suivi

c. Participer à la rédaction en amont

d. Valider en aval et

e. Porter le texte (devant l'exécutif ou le Parlement)

Laurent Granier, Directeur Ecocy. Texte écrit avec une pensée pour mon amie juriste disparue, Françoise Burhenne-Guilmin. Merci à Ali Mekouar et à Yacouba Savadogo pour leur revue du texte.


REM Publication de 5 rapports d'investigations sur les illégalités forestières en RDC

Publié le : 25/01/2013

La publication de ces 5 rapports vient compléter le travail de REM, Observateur Indépendant (OI) de la mise en application de la loi forestière et de la gouvernance en RDC, qui couvre la période allant du 1er décembre 2010 au 30 avril 2013.… Lire l'article

Publication de Forests Monitor, REM et CAGDF : Analyses et propositions sur la gestion participative des concessions forestières en République du Congo

Publié le : 06/02/2012

Rapport d'analyses et de propositions de Forests Monitor, REM et CAGDF sur la participation des communautés locales et autochtones à la gestion des concessions forestières en République du Congo… Lire l'article

Accès et transfert des ressources génétiques: lignes directrices de la recherche publique française pour le développement

Publié le : 16/01/2012

le Cirad, l'IRD et l'INRA adoptent des lignes directrices communes pour l'accès et l'échange des ressources génétiques. Un outils développé en partenariat avec Ecocy. … Lire l'article

Land deals in Africa - What is in the contracts?

Publié le : 02/02/2011

Over the past few years, agribusiness, investment funds and government agencies have been acquiring long-term rights over large areas of land in Africa. … Lire l'article

Foncier en Afrique: rapport ecocy sur la création de forêts communales et de ranchs de faune au Bénin

Publié le : 02/02/2011

A l'initiative du projet PAGEFCOM, nous avons produit une étude sur les moyens désormai disponibles pour les communes de créer et de gérer des forêts communales et des ranchs de faune communaux… Lire l'article

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Foncier en Afrique: clefs de lecture pour les acteurs du monde rural

Publié le : 02/02/2011

A signaler la sortie de fiches pédagogiques qui donnent à réfléchir sur le foncier en Afrique. … Lire l'article

conventions locales pour la gestion des ressources naturelles en afrique de l'ouest: un résumé

Publié le : 30/09/2010

L’avènement des conventions locales représente probablement l’une des plus grande avancées juridique des dix dernières années en matière de gestion locale des ressources naturelles en Afrique… Lire l'article

l'Atelier

Publié le : 30/09/2010

« Monsieur le Président, mais ça c'est superfétatoires ».
Le vieux n'avait pas mâché ses mots. L'atelier de réflexion s'annonçait animé...
… Lire l'article

l'avenir de la cartographie du droit de l'environnement

Publié le : 07/01/2010

Notre article en anglais "the future of environmental law mapping" a reçu un bon écho sur la blogosphère… Lire l'article

the future of environmental law mapping

Publié le : 22/10/2009

GIS and mapping offers great opportunities for the transfer of legal data "from vertical books to horizontal maps"… Lire l'article

Enjeux socio-écologiques liés à la formulation d´un futur mécanisme REDD

Publié le : 21/09/2009

Décembre 2009 devrait voir se tourner une page historique de l'histoire de la lutte internationale contre les changements climatiques… Lire l'article

le clic droit... de l'environnement

Publié le : 15/09/2009

Les rédacteurs juridiques partent rarement d’une feuille blanche. Ils sont inspirés par d’autres systèmes… Lire l'article

REDD, the tree that hides the forest

Publié le : 08/09/2009

African countries are getting ready for climate change negotiations in Copenhagen… Lire l'article

Towards a socio-ecological approach of law (part I)

Publié le : 18/08/2009

Global warming may dominate headlines today. Ecosystem degradation will do so tomorrow.… Lire l'article

C'est aussi ça le droit de l'environnement: suivi de la répression

Publié le : 03/07/2009

Lors d'une mission au Congo Brazzaville le mois dernier sur l’élaboration des textes d'application de la Loi sur la faune… Lire l'article

Le commerce juridique de la biodiversité

Publié le : 29/06/2009

1 million pour cette foret ?  C’est 100 fois plus que le prix de son bois ! Résumée ainsi… Lire l'article

Participation des populations locales à la gestion des aires protégées et contribution à la lutte contre la pauvreté : de nouvelles solutions juridiques

Publié le : 22/06/2009

Dans les pays riches, comme la France par exemple, le financement des aires protégées est assuré essentiellement par le budget de l'Etat … Lire l'article

Sustainable consumption and production tools: a summary applied to the mining industry

Publié le : 13/06/2009

It is commonly stated that the mining and metals industry’s environmental and social performance is under increasing scrutiny from NGOs… Lire l'article

RDC: Vers une Loi-cadre environnementale

Publié le : 09/06/2009

Nous avons participé pour le compte du Centre du Droit de l'Environnement de l'UICN à la réalisation d'une étude juridique… Lire l'article

C'est aussi ça le droit de l'environnement: sensibilisation et éducation

Publié le : 27/03/2009

En Afrique, l’adage « nul n’est censé ignorer la Loi » fait encore plus sourire qu'ailleurs… Lire l'article

La soutenabilité juridique en question : Exemples tirés du droit des parcs nationaux au Gabon

Publié le : 12/03/2009

La crise financière et la crise écologique que nous traversons sont totalement liées… Lire l'article

Aspects contemporains du droit de l'environnement en afrique de l'ouest et centrale

Publié le : 12/03/2009

Une nouvelle publication juridique conjointe du PNUE et de l'UICN … Lire l'article

Actualité des outils juridiques de gestion locale des ressources naturelles (afrique de l'ouest)

Publié le : 12/03/2009

Une publication de l'UICN sur le cadre législatif et institutionnel des conventions locales … Lire l'article