ENG / FR

icone journal Archives


Nouvel article sur l'assistance internationale en droit de l'environnement dans des pays à faible gouvernance

Publié le : 10/06/2016

Dans des pays à faible gouvernance, les institutions de fabrication du droit : Parlement – Ministères – Système judiciaire, évoluent dans un contexte peu favorable lorsqu’à la vitalité des institutions...… Lire l'article

Nouvel article sur l'assistance internationale en droit de l'environnement dans des pays à faible gouvernance

Publié le : 10/06/2016

Dans des pays à faible gouvernance, les institutions de fabrication du droit : Parlement – Ministères – Système judiciaire, évoluent dans un contexte peu favorable lorsqu’à la vitalité des institutions...… Lire l'article

Préparation d'une étude d'évaluation des menaces et opportunités environnementales au Rwanda

Publié le : 03/01/2015

Nous avons participé avec une équipe de consultants Américains et Rwandais à la préparation d'une étude d'évaluation sur les menaces et les opportunités environnementales au Rwanda… Lire l'article

Projet de Code forestier Congo Brazzaville

Publié le : 03/01/2015

Nous avons, avec une équipe TEREA/AGRECO, assisté le Congo Brazzaville dans la préparation du nouveau Code forestier… Lire l'article

La préparation de textes juridiques environnementaux, les fondamentaux

Publié le : 07/09/2013

Effectivité du droit de l’'environnement dans des pays à  forte biodiversité et à faible gouvernance.

… Lire l'article

REM Publication de 5 rapports d'investigations sur les illégalités forestières en RDC

Publié le : 25/01/2013

La publication de ces 5 rapports vient compléter le travail de REM, Observateur Indépendant (OI) de la mise en application de la loi forestière et de la gouvernance en RDC, qui couvre la période allant du 1er décembre 2010 au 30 avril 2013.… Lire l'article

Publication de Forests Monitor, REM et CAGDF : Analyses et propositions sur la gestion participative des concessions forestières en République du Congo

Publié le : 06/02/2012

Rapport d'analyses et de propositions de Forests Monitor, REM et CAGDF sur la participation des communautés locales et autochtones à la gestion des concessions forestières en République du Congo… Lire l'article

Accès et transfert des ressources génétiques: lignes directrices de la recherche publique française pour le développement

Publié le : 16/01/2012

le Cirad, l'IRD et l'INRA adoptent des lignes directrices communes pour l'accès et l'échange des ressources génétiques. Un outils développé en partenariat avec Ecocy. … Lire l'article

Land deals in Africa - What is in the contracts?

Publié le : 02/02/2011

Over the past few years, agribusiness, investment funds and government agencies have been acquiring long-term rights over large areas of land in Africa. … Lire l'article

Foncier en Afrique: rapport ecocy sur la création de forêts communales et de ranchs de faune au Bénin

Publié le : 02/02/2011

A l'initiative du projet PAGEFCOM, nous avons produit une étude sur les moyens désormai disponibles pour les communes de créer et de gérer des forêts communales et des ranchs de faune communaux… Lire l'article

Foncier en Afrique: rapport ecocy sur la création de forêts communales et de ranchs de faune au Bénin

Publié le : 02/02/2011

A l'initiative du projet PAGEFCOM, nous avons produit une étude sur les moyens désormai disponibles pour les communes de créer et de gérer des forêts communales et des ranchs de faune communaux… Lire l'article

Foncier en Afrique: clefs de lecture pour les acteurs du monde rural

Publié le : 02/02/2011

A signaler la sortie de fiches pédagogiques qui donnent à réfléchir sur le foncier en Afrique. … Lire l'article

conventions locales pour la gestion des ressources naturelles en afrique de l'ouest: un résumé

Publié le : 30/09/2010

L’avènement des conventions locales représente probablement l’une des plus grande avancées juridique des dix dernières années en matière de gestion locale des ressources naturelles en Afrique… Lire l'article

l'Atelier

Publié le : 30/09/2010

« Monsieur le Président, mais ça c'est superfétatoires ».
Le vieux n'avait pas mâché ses mots. L'atelier de réflexion s'annonçait animé...
… Lire l'article

l'avenir de la cartographie du droit de l'environnement

Publié le : 07/01/2010

Notre article en anglais "the future of environmental law mapping" a reçu un bon écho sur la blogosphère… Lire l'article

the future of environmental law mapping

Publié le : 22/10/2009

GIS and mapping offers great opportunities for the transfer of legal data "from vertical books to horizontal maps"… Lire l'article

Enjeux socio-écologiques liés à la formulation d´un futur mécanisme REDD

Publié le : 21/09/2009

Décembre 2009 devrait voir se tourner une page historique de l'histoire de la lutte internationale contre les changements climatiques… Lire l'article

le clic droit... de l'environnement

Publié le : 15/09/2009

Les rédacteurs juridiques partent rarement d’une feuille blanche. Ils sont inspirés par d’autres systèmes… Lire l'article

REDD, the tree that hides the forest

Publié le : 08/09/2009

African countries are getting ready for climate change negotiations in Copenhagen… Lire l'article

Towards a socio-ecological approach of law (part I)

Publié le : 18/08/2009

Global warming may dominate headlines today. Ecosystem degradation will do so tomorrow.… Lire l'article

C'est aussi ça le droit de l'environnement: suivi de la répression

Publié le : 03/07/2009

Lors d'une mission au Congo Brazzaville le mois dernier sur l’élaboration des textes d'application de la Loi sur la faune… Lire l'article

Le commerce juridique de la biodiversité

Publié le : 29/06/2009

1 million pour cette foret ?  C’est 100 fois plus que le prix de son bois ! Résumée ainsi… Lire l'article

Participation des populations locales à la gestion des aires protégées et contribution à la lutte contre la pauvreté : de nouvelles solutions juridiques

Publié le : 22/06/2009

Qu'est ce qu'une population locale? 

Dans les pays riches, comme la France par exemple, le financement des aires protégées est assuré essentiellement par le budget de l'Etat (impôts, taxes) et par le réinvestissement de revenus issus de l'exploitation privée (agriculture durable, tourisme, etc .). Les « populations locales », « riveraines » ou « autochtones », selon la terminologie affectée aux pays pauvres, y sont de simples « citoyens » et l'Etat assure sa mission par l'intermédiaire de ses représentants au niveau central, déconcentré et décentralisé. Pour compléter le tableau, des ONGs étrangères qui s'évertueraient à éviter l'Etat afin de toucher directement « les populations à la base » y seraient rapidement taxées de mouvements sectaires (et une telle cohorte de consultants et de séminaires considérés comme un véritable phénomène social...!)

La question de la « participation des populations à la gestion des aires protégée » ne s'y pose donc finalement qu'en termes très indirects. Ce n'est pas le cas dans beaucoup de pays en voie de développement, et cela a des implications juridiques importantes.

Pourquoi les impliquer absolument? 

Dans des pays à forte biodiversité et à faible gouvernance, le droit de l'environnement est forcé de trouver des solutions permettant de s'adresser directement aux populations locales en vue de leur implication dans la gestion de l'environnement. A cela trois raisons principales :

- Les populations riveraines ou résidentes des aires protégées, en l'absence d'alternatives réelles, ont tendance à saper les objectifs de protection de l'environnement afin de subvenir à leurs besoins vitaux (par la chasse, la coupe de bois, le trafic d'espèces, etc.) ;

- Les Etats sont souvent défaillants dans leurs moyens de prévention, de contrôle et de sanction ;

- Mais également les populations locales, grâce à leur proximité et leur connaissance de la biodiversité, sont souvent les mieux habilitées à participer à la bonne gestion de ces aires protégées.

Une solution est donc de les occuper différemment, de préférence à gérer l'environnement. Ce sont les fameuses « activités alternatives génératrices de revenus » mais également les « emplois verts » (voir notamment les programme "work for water" et "work for wetlands" en Afrique du Sud).

Si l'Etat n'était « que » défaillant, car il existe également une certaine défiance vis-à-vis des populations locales, qui se traduit au mieux par une sorte de paternalisme. D'où la difficulté pour les partenaires au développement et les représentants des collectivités de base de collaborer avec cet Etats pour faire passer des législations impliquant les populations locales. Loin des revendications locales, les arguments auxquels le Législateur semble de plus en plus sensible sont de deux ordres : Cela facilitera la tâche de l'Etat dans la réalisation de ses objectifs d'intérêt général, et cela créera des emplois (donc une « réduction de la pauvreté » à afficher à la tribune des Nations).

Quelles solutions juridiques? 

Ce constat rappelé, les solutions qui semblent se dégager dans les législations contemporaines relatives aux aires protégées sont les suivantes :

1/ La création d'aires protégées communautaires, crées à linitiative et gérées directement par les populations locales qui en tirent des bénéfices directs (revenus issus du tourisme, etc.) et indirects (amélioration des services rendus par les écosystèmes). Ce type de législation n'est pas applicable partout car, encore faut-il le reconnaître, la capacité (et la volonté) d'initiative et de gestion des gens varie d'un pays - ou d'une région - à l'autre. Ce type de statuts d'aires protégées communautaires trouve actuellement assez peu de réalisations concrètes dans les pays en développement où l'Etat-Législateur reste très méfiant vis-à-vis des groupes de citoyens « échappant à son contrôle ».

2/ Le financement d'activités génératrices de revenus par l'aire protégée. Cette solution consiste à réinvestir une partie des revenus de l'aire protégée dans le social, c'est-à-dire dans de nouvelles activités génératrices de revenus pour les populations qui auparavant braconnaient, coupaient du bois, etc. Les revenus de l'aire protégée sont issus de l'Etat, par le fruit des taxes et redevances et de son budget général, mais surtout du secteur privé exerçant des activités dans les aires protégées. L'écotourisme en particulier représente la meilleure solution pour le financement de ce type d'activités, car ce volet social fait partie des composantes que s'attends à trouver l'écotouriste (selon les standards appliqués de la société internationale de l'écotourisme). Le concessionnaire qui exerce une activité de chasse sportive dans une aire protégée prévue à cet effet peut également être conduit à reverser une partie de ses bénéfices dans des actions de développement d'activités alternatives, ou bien simplement directement à la communauté pour des actions d'intérêt général, de santé, etc. C'est le cas dans les « Zones de Chasse Villageoises » mises en place en République Centrafricaine (avec l'appui du Programme CE/ECOFAC) qui parviennent à générer des revenus substantiels pour les populations locales qui participent à l'activité de chasse, à la gestion de son territoire, au maintien des quotas, etc.

3/ L'emploi direct de populations locales dans la gestion de l'aire protégée. C'est de loin la solution la plus efficace : En employant localement pisteurs, écogardes, personnel de lodges, etc., le gestionnaire public ou privé de l'aire protégée contribue à la reconversion des braconniers ET à la réduction de la pauvreté.

Concrètement, des lois ou des décrets peuvent prévoir ces trois types de mécanismes : En créant des statuts d'aires protégées communautaires, en combinant les aspects de gestion centrale et décentralisée, en mettant en place des mécanismes de participation des populations à la gestion des aires protégées (voir l'exemple du Gabon dans notre post du 12/03/09), des contrats de gestion entre l'aire protégée et des villages (ou groupes de villages), en prévoyant des pourcentages et la redistribution de quotes-parts de revenus issus des taxes et redevances (droit d'entrée, permis de chasse, etc.) au bénéfice des populations, en fixant des cahiers des charges pour les contrats de concession écotouristiques ou d'amodiation de chasse (prévoyant par exemple l'emploi d'un certain pourcentage de travailleurs locaux), etc.

C'est sur ce type de solutions juridiques que reposent de plus en plus de législations contemporaines sur les aires protégées dans les PED. Sur des systèmes socio-écologiques en fin de compte.

Laurent Granier, Directeur et Consultant principal Ecocy

illustration: Samburu Guard © Laurent Granier


Sustainable consumption and production tools: a summary applied to the mining industry

Publié le : 13/06/2009

It is commonly stated that the mining and metals industry’s environmental and social performance is under increasing scrutiny from NGOs… Lire l'article

RDC: Vers une Loi-cadre environnementale

Publié le : 09/06/2009

Nous avons participé pour le compte du Centre du Droit de l'Environnement de l'UICN à la réalisation d'une étude juridique… Lire l'article

C'est aussi ça le droit de l'environnement: sensibilisation et éducation

Publié le : 27/03/2009

En Afrique, l’adage « nul n’est censé ignorer la Loi » fait encore plus sourire qu'ailleurs… Lire l'article

La soutenabilité juridique en question : Exemples tirés du droit des parcs nationaux au Gabon

Publié le : 12/03/2009

La crise financière et la crise écologique que nous traversons sont totalement liées… Lire l'article

Aspects contemporains du droit de l'environnement en afrique de l'ouest et centrale

Publié le : 12/03/2009

Une nouvelle publication juridique conjointe du PNUE et de l'UICN … Lire l'article

Actualité des outils juridiques de gestion locale des ressources naturelles (afrique de l'ouest)

Publié le : 12/03/2009

Une publication de l'UICN sur le cadre législatif et institutionnel des conventions locales … Lire l'article