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Nouvel article sur l'assistance internationale en droit de l'environnement dans des pays à faible gouvernance

Publié le : 10/06/2016

Dans des pays à faible gouvernance, les institutions de fabrication du droit : Parlement – Ministères – Système judiciaire, évoluent dans un contexte peu favorable lorsqu’à la vitalité des institutions...… Lire l'article

Nouvel article sur l'assistance internationale en droit de l'environnement dans des pays à faible gouvernance

Publié le : 10/06/2016

Dans des pays à faible gouvernance, les institutions de fabrication du droit : Parlement – Ministères – Système judiciaire, évoluent dans un contexte peu favorable lorsqu’à la vitalité des institutions...… Lire l'article

Préparation d'une étude d'évaluation des menaces et opportunités environnementales au Rwanda

Publié le : 03/01/2015

Nous avons participé avec une équipe de consultants Américains et Rwandais à la préparation d'une étude d'évaluation sur les menaces et les opportunités environnementales au Rwanda… Lire l'article

Projet de Code forestier Congo Brazzaville

Publié le : 03/01/2015

Nous avons, avec une équipe TEREA/AGRECO, assisté le Congo Brazzaville dans la préparation du nouveau Code forestier… Lire l'article

La préparation de textes juridiques environnementaux, les fondamentaux

Publié le : 07/09/2013

Effectivité du droit de l’'environnement dans des pays à  forte biodiversité et à faible gouvernance.

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REM Publication de 5 rapports d'investigations sur les illégalités forestières en RDC

Publié le : 25/01/2013

La publication de ces 5 rapports vient compléter le travail de REM, Observateur Indépendant (OI) de la mise en application de la loi forestière et de la gouvernance en RDC, qui couvre la période allant du 1er décembre 2010 au 30 avril 2013.… Lire l'article

Publication de Forests Monitor, REM et CAGDF : Analyses et propositions sur la gestion participative des concessions forestières en République du Congo

Publié le : 06/02/2012

Rapport d'analyses et de propositions de Forests Monitor, REM et CAGDF sur la participation des communautés locales et autochtones à la gestion des concessions forestières en République du Congo… Lire l'article

Accès et transfert des ressources génétiques: lignes directrices de la recherche publique française pour le développement

Publié le : 16/01/2012

le Cirad, l'IRD et l'INRA adoptent des lignes directrices communes pour l'accès et l'échange des ressources génétiques. Un outils développé en partenariat avec Ecocy. … Lire l'article

Land deals in Africa - What is in the contracts?

Publié le : 02/02/2011

Over the past few years, agribusiness, investment funds and government agencies have been acquiring long-term rights over large areas of land in Africa. … Lire l'article

Foncier en Afrique: rapport ecocy sur la création de forêts communales et de ranchs de faune au Bénin

Publié le : 02/02/2011

A l'initiative du projet PAGEFCOM, nous avons produit une étude sur les moyens désormai disponibles pour les communes de créer et de gérer des forêts communales et des ranchs de faune communaux… Lire l'article

Foncier en Afrique: rapport ecocy sur la création de forêts communales et de ranchs de faune au Bénin

Publié le : 02/02/2011

A l'initiative du projet PAGEFCOM, nous avons produit une étude sur les moyens désormai disponibles pour les communes de créer et de gérer des forêts communales et des ranchs de faune communaux… Lire l'article

Foncier en Afrique: clefs de lecture pour les acteurs du monde rural

Publié le : 02/02/2011

A signaler la sortie de fiches pédagogiques qui donnent à réfléchir sur le foncier en Afrique. … Lire l'article

conventions locales pour la gestion des ressources naturelles en afrique de l'ouest: un résumé

Publié le : 30/09/2010

L’avènement des conventions locales représente probablement l’une des plus grande avancées juridique des dix dernières années en matière de gestion locale des ressources naturelles en Afrique… Lire l'article

l'Atelier

Publié le : 30/09/2010

« Monsieur le Président, mais ça c'est superfétatoires ».
Le vieux n'avait pas mâché ses mots. L'atelier de réflexion s'annonçait animé...
… Lire l'article

l'avenir de la cartographie du droit de l'environnement

Publié le : 07/01/2010

Notre article en anglais "the future of environmental law mapping" a reçu un bon écho sur la blogosphère… Lire l'article

the future of environmental law mapping

Publié le : 22/10/2009

GIS and mapping offers great opportunities for the transfer of legal data "from vertical books to horizontal maps"… Lire l'article

Enjeux socio-écologiques liés à la formulation d´un futur mécanisme REDD

Publié le : 21/09/2009

Décembre 2009 devrait voir se tourner une page historique de l'histoire de la lutte internationale contre les changements climatiques… Lire l'article

le clic droit... de l'environnement

Publié le : 15/09/2009

Les rédacteurs juridiques partent rarement d’une feuille blanche. Ils sont inspirés par d’autres systèmes… Lire l'article

REDD, the tree that hides the forest

Publié le : 08/09/2009

African countries are getting ready for climate change negotiations in Copenhagen… Lire l'article

Towards a socio-ecological approach of law (part I)

Publié le : 18/08/2009

Global warming may dominate headlines today. Ecosystem degradation will do so tomorrow.… Lire l'article

C'est aussi ça le droit de l'environnement: suivi de la répression

Publié le : 03/07/2009

Lors d'une mission au Congo Brazzaville le mois dernier sur l’élaboration des textes d'application de la Loi sur la faune… Lire l'article

Le commerce juridique de la biodiversité

Publié le : 29/06/2009

1 million pour cette foret ?  C’est 100 fois plus que le prix de son bois ! Résumée ainsi, la prise de conscience qui s’'opère auprès du public sur la "valeur réelle" de la biodiversité interpelle désormais les juristes français. Sous la double poussée des progrès de la connaissance (de la complexité) du vivant et des outils économiques d'’évaluation de la valeur des divers services rendus par les écosystèmes (services biologiques, patrimoniaux, récréatifs, spirituels, etc.), l'outil économique vient à la rescousse des principes scientifiques et moraux du droit de l'environnement. 

Les chiffres parlant comme des accélérateurs de prise de conscience, ils offrent des outils d’'aide à la décision politique mais également des outils de régulation auxquels les juristes ne peuvent rester insensibles.

Dans un rapport du Centre d'’Analyse Stratégique intitulé « Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes » commandité à la suite du Grenelle de l’'environnement, le Professeur Gilles Martin, également Avocat en droit de l'’environnement et spécialiste des assurances dresse un bilan remarquable de la situation juridique en France.

Retraçant assez brièvement l'’histoire des méthodes de calcul utilisées par le Juge pour l’'attribution de dommages-intérêts permettant de compenser le préjudice subit par la nature (dans un premier temps au nom du « préjudice moral » subit par les associations, du franc symbolique aux systèmes de calculs « lui simplifiant la tache » du type 1 Franc par mètre carré de rivière polluée –- notamment impulsés par R Léost de L'’association Eaux & Rivières de Bretagne, jusqu’'à la reconnaissance d’un véritable « préjudice écologique » type procès Erika, aujourd’'hui sanctifié par le Loi), il présente le passage fondamental opéré ces dix dernières années entre la réparation et la compensation pour atteinte à la nature, notamment sous l'impulsion communautaire de la directive « projets et programmes ».

Car ces théories de calcul de la valeur économique de la nature ne sont pas vraiment d'’inspiration française, culture où philosophiquement on s'’accorde à considérer que, pour des raisons de morale, la nature n'’a pas de prix tant elle a une valeur qui dépasse le simple « marché ». Le changement de paradigme décrit par M Martin s'’est donc opéré en France sous la poussée communautaire de la directive « plans et programmes » - déjà inspirée par le système des études d'’impact inventé par le monde anglo-saxon. De là à généraliser ces outils économiques dans nos outils de régulation juridique, cela pose selon M Martin des « questions de principes » mais appelle surtout une intervention régalienne forte et rapide, dont il jette quelques bases institutionnelles.

Il faut dire que la poussée juridique internationale vers la monétarisation de la nature est immense, et la France fait encore office de résistant. « La terre n’est pas une marchandise » mais force de constater aujourd’'hui –- encore - que le système capitaliste et ses outils priment dans l’'innovation en droit de l'environnement. Il suffirait de citer "la plus importante" de toutes les conventions environnementale, la Convention sur le climat et son protocole de Kyoto, qui reposent sur le système du « cap and trade » permettant d’échanger des permis à polluer dans le cadre de quotas d"’émissions de gaz à effets de serre attribués (économiquement et équitablement) à chaque pays qui peuvent se les échanger, ou à certains de ses mécanismes de « compensation » (nous y revenons) comme les crédit de carbone qui seraient alloués en échange de la protection de forets à l'’autre bout du monde (le système "REDD"). 

D'ailleurs on ne peut que se féliciter de ces discussion dans les milieux juridiques Français, car elles viendront probablement équilibrer des négociations internationales environnementales probablement déjà trop aveuglées par la "croissance verte" et les "quick fixes" qu'offrent les solutions de marché. Il ne faudrait oublier en effet que l'économie est un outil parmi d'autres dans le vaste et divers complexe socio-ecologique que l'on a la prétention de réguler. Mais cela fera l'objet d’'autres articles à l'’approche de la rencontre climat de Copenhague prévue en décembre...  

Laurent Granier, Directeur et Consultant principal ecocy


Participation des populations locales à la gestion des aires protégées et contribution à la lutte contre la pauvreté : de nouvelles solutions juridiques

Publié le : 22/06/2009

Dans les pays riches, comme la France par exemple, le financement des aires protégées est assuré essentiellement par le budget de l'Etat … Lire l'article

Sustainable consumption and production tools: a summary applied to the mining industry

Publié le : 13/06/2009

It is commonly stated that the mining and metals industry’s environmental and social performance is under increasing scrutiny from NGOs… Lire l'article

RDC: Vers une Loi-cadre environnementale

Publié le : 09/06/2009

Nous avons participé pour le compte du Centre du Droit de l'Environnement de l'UICN à la réalisation d'une étude juridique… Lire l'article

C'est aussi ça le droit de l'environnement: sensibilisation et éducation

Publié le : 27/03/2009

En Afrique, l’adage « nul n’est censé ignorer la Loi » fait encore plus sourire qu'ailleurs… Lire l'article

La soutenabilité juridique en question : Exemples tirés du droit des parcs nationaux au Gabon

Publié le : 12/03/2009

La crise financière et la crise écologique que nous traversons sont totalement liées… Lire l'article

Aspects contemporains du droit de l'environnement en afrique de l'ouest et centrale

Publié le : 12/03/2009

Une nouvelle publication juridique conjointe du PNUE et de l'UICN … Lire l'article

Actualité des outils juridiques de gestion locale des ressources naturelles (afrique de l'ouest)

Publié le : 12/03/2009

Une publication de l'UICN sur le cadre législatif et institutionnel des conventions locales … Lire l'article