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Nouvel article sur l'assistance internationale en droit de l'environnement dans des pays à faible gouvernance

Publié le : 10/06/2016

Dans des pays à faible gouvernance, les institutions de fabrication du droit : Parlement – Ministères – Système judiciaire, évoluent dans un contexte peu favorable lorsqu’à la vitalité des institutions...… Lire l'article

Nouvel article sur l'assistance internationale en droit de l'environnement dans des pays à faible gouvernance

Publié le : 10/06/2016

Dans des pays à faible gouvernance, les institutions de fabrication du droit : Parlement – Ministères – Système judiciaire, évoluent dans un contexte peu favorable lorsqu’à la vitalité des institutions...… Lire l'article

Préparation d'une étude d'évaluation des menaces et opportunités environnementales au Rwanda

Publié le : 03/01/2015

Nous avons participé avec une équipe de consultants Américains et Rwandais à la préparation d'une étude d'évaluation sur les menaces et les opportunités environnementales au Rwanda… Lire l'article

Projet de Code forestier Congo Brazzaville

Publié le : 03/01/2015

Nous avons, avec une équipe TEREA/AGRECO, assisté le Congo Brazzaville dans la préparation du nouveau Code forestier… Lire l'article

La préparation de textes juridiques environnementaux, les fondamentaux

Publié le : 07/09/2013

Effectivité du droit de l’'environnement dans des pays à  forte biodiversité et à faible gouvernance.

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REM Publication de 5 rapports d'investigations sur les illégalités forestières en RDC

Publié le : 25/01/2013

La publication de ces 5 rapports vient compléter le travail de REM, Observateur Indépendant (OI) de la mise en application de la loi forestière et de la gouvernance en RDC, qui couvre la période allant du 1er décembre 2010 au 30 avril 2013.… Lire l'article

Publication de Forests Monitor, REM et CAGDF : Analyses et propositions sur la gestion participative des concessions forestières en République du Congo

Publié le : 06/02/2012

Rapport d'analyses et de propositions de Forests Monitor, REM et CAGDF sur la participation des communautés locales et autochtones à la gestion des concessions forestières en République du Congo… Lire l'article

Accès et transfert des ressources génétiques: lignes directrices de la recherche publique française pour le développement

Publié le : 16/01/2012

le Cirad, l'IRD et l'INRA adoptent des lignes directrices communes pour l'accès et l'échange des ressources génétiques. Un outils développé en partenariat avec Ecocy. … Lire l'article

Land deals in Africa - What is in the contracts?

Publié le : 02/02/2011

Over the past few years, agribusiness, investment funds and government agencies have been acquiring long-term rights over large areas of land in Africa. … Lire l'article

Foncier en Afrique: rapport ecocy sur la création de forêts communales et de ranchs de faune au Bénin

Publié le : 02/02/2011

A l'initiative du projet PAGEFCOM, nous avons produit une étude sur les moyens désormai disponibles pour les communes de créer et de gérer des forêts communales et des ranchs de faune communaux… Lire l'article

Foncier en Afrique: rapport ecocy sur la création de forêts communales et de ranchs de faune au Bénin

Publié le : 02/02/2011

A l'initiative du projet PAGEFCOM, nous avons produit une étude sur les moyens désormai disponibles pour les communes de créer et de gérer des forêts communales et des ranchs de faune communaux… Lire l'article

Foncier en Afrique: clefs de lecture pour les acteurs du monde rural

Publié le : 02/02/2011

A signaler la sortie de fiches pédagogiques qui donnent à réfléchir sur le foncier en Afrique. … Lire l'article

conventions locales pour la gestion des ressources naturelles en afrique de l'ouest: un résumé

Publié le : 30/09/2010

L’avènement des conventions locales représente probablement l’une des plus grande avancées juridique des dix dernières années en matière de gestion locale des ressources naturelles en Afrique… Lire l'article

l'Atelier

Publié le : 30/09/2010

« Monsieur le Président, mais ça c'est superfétatoires ».
Le vieux n'avait pas mâché ses mots. L'atelier de réflexion s'annonçait animé...
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l'avenir de la cartographie du droit de l'environnement

Publié le : 07/01/2010

Notre article en anglais "the future of environmental law mapping" a reçu un bon écho sur la blogosphère… Lire l'article

the future of environmental law mapping

Publié le : 22/10/2009

GIS and mapping offers great opportunities for the transfer of legal data "from vertical books to horizontal maps"… Lire l'article

Enjeux socio-écologiques liés à la formulation d´un futur mécanisme REDD

Publié le : 21/09/2009

Décembre 2009 devrait voir se tourner une page historique de l'histoire de la lutte internationale contre les changements climatiques… Lire l'article

le clic droit... de l'environnement

Publié le : 15/09/2009

Les rédacteurs juridiques partent rarement d’une feuille blanche. Ils sont inspirés par d’autres systèmes… Lire l'article

REDD, the tree that hides the forest

Publié le : 08/09/2009

African countries are getting ready for climate change negotiations in Copenhagen… Lire l'article

Towards a socio-ecological approach of law (part I)

Publié le : 18/08/2009

Global warming may dominate headlines today. Ecosystem degradation will do so tomorrow.… Lire l'article

C'est aussi ça le droit de l'environnement: suivi de la répression

Publié le : 03/07/2009

Lors d'une mission au Congo Brazzaville le mois dernier sur l’élaboration des textes d'application de la Loi sur la faune… Lire l'article

Le commerce juridique de la biodiversité

Publié le : 29/06/2009

1 million pour cette foret ?  C’est 100 fois plus que le prix de son bois ! Résumée ainsi… Lire l'article

Participation des populations locales à la gestion des aires protégées et contribution à la lutte contre la pauvreté : de nouvelles solutions juridiques

Publié le : 22/06/2009

Dans les pays riches, comme la France par exemple, le financement des aires protégées est assuré essentiellement par le budget de l'Etat … Lire l'article

Sustainable consumption and production tools: a summary applied to the mining industry

Publié le : 13/06/2009

It is commonly stated that the mining and metals industry’s environmental and social performance is under increasing scrutiny from NGOs… Lire l'article

RDC: Vers une Loi-cadre environnementale

Publié le : 09/06/2009

Nous avons participé pour le compte du Centre du Droit de l'Environnement de l'UICN à la réalisation d'une étude juridique… Lire l'article

C'est aussi ça le droit de l'environnement: sensibilisation et éducation

Publié le : 27/03/2009

En Afrique, l’adage « nul n’est censé ignorer la Loi » fait encore plus sourire qu'ailleurs… Lire l'article

La soutenabilité juridique en question : Exemples tirés du droit des parcs nationaux au Gabon

Publié le : 12/03/2009

La crise financière et la crise écologique que nous traversons sont totalement liées. Elles ont pour point commun de reposer sur des fondations non soutenables que sont, respectivement, la spéculation et le manque de responsabilité politique face à la finitude des ressources naturelles et aux conséquences des dérèglements climatiques. Pour être complet il faut rajouter différentes formes de crises sociales plus ou moins larvées reposant, en majorité, sur une répartition injuste des richesses (économiques et écologiques) à toutes les échelles. Ces trois aspects, invariablement liés en un « système socio-écologique », conduisent aux soubresauts que l’on connaît lorsque les limites de la soutenabilité de l’une au moins de ces composantes est atteinte. Ces crises questionnent donc les régulateurs, et au premier chef les juristes de l’environnement qui accompagnent les décideurs et les responsables politiques dans la confection de ces règles qui n’ont d’environnementale que le nom tant elles ont une portée économique et sociale. Qu’est ce finalement que la soutenabilité juridique ? Qu’est ce qu’un droit de l’environnement soutenable ? La réponse est évidement complexe mais, pour faire court, nous constatons que des règles environnementales soutenables sont en général scientifiquement justes, socialement acceptables et applicable pratiquement, notamment grâce à des mécanismes économiques efficients. Cette recherche de soutenabilité juridique est donc un appel à la raison et à l’équilibre. Quel rapport avec le droit des aires protégées au Gabon... ? Des exemples tirés des évolutions récentes de la Loi n°003/2007 du 27 août 2007 relative aux parcs nationaux au Gabon, sur laquelle ecocy a travaillé, permettent de mettre en relief cette recherche de soutenabilité juridique.

Soutenabilité écologique : l’importance des parcs nationaux consacrée

La décision du Président de la république Gabonaise de créer par voie législative un réseau de parcs nationaux représentatif de la biodiversité nationale relève de la consécration scientifique de l’importance écologique de ces espaces, de ces espèces et des valeurs associées (notamment culturelles). La Loi de 2007 prend donc la mesure de l’enjeu écologique en inscrivant haut les principes, les outils et les mécanismes juridiques de gestion des parcs nationaux. D’un point de vue institutionnel, plusieurs niveaux de consultation et de décision sont crées : Haut Conseil des parcs nationaux (politique nationale), Agence nationale des parcs Nationaux (administration générale), conservateur et comité consultatif de gestion local (gestion locale) et Contrats de gestion de terroir (micro-gestion locale). Au niveau des règles environnementales, on retrouve les standards internationaux consacrés : outils de zonage et plans de gestion, interdictions et régimes d’autorisations, infractions et peines, études d’impact, etc. D’une manière générale, ces règles visent évidement la conservation de la biodiversité mais également leur « développement » et leur « valorisation », ce qui est important pour le financement de leur protection. Ces parcs sont donc gérés « scientifiquement » grâce à des outils et à des mécanismes juridiques et pratiques basés sur la science (inventaires écologiques, etc.) et la recherche. Il s’agit donc de règles de droit scientifiquement justes, mais ce n’est pas une fin en soi.

Soutenabilité sociale : Les différents acteurs impliqués, les professionnels reconnus, la justice rendue
Des règles « socialement acceptables »… Il aurait été insupportable de priver les populations locales résidentes ou vivant en périphérie des parcs nationaux à la fois de l’exercice de leurs droits au développement, et à plus forte raison des retombées des ressources de leur terroir. C’est pourtant ce qui a été fait pendant des années un peu partout dans le monde, et l’on s’étonnait de constater que malgré les interdictions les destructions continuaient. La question de leur implication s’est posée avec d’autant plus de vigueur que ces populations ont des pratiques culturelles et économiques ancestrales liées à l’exploitation des ressources naturelles et qu’il est désormais reconnu qu’elles peuvent, de par leur proximité, en être les meilleures gestionnaires. La question de la « participation des populations locales à la gestion des ressources naturelles » est donc de mieux en mieux appréhendées par les législations de par le monde (voir notre post sur ce sujet), sur la double poussée des mouvements des droits de l’homme et de la gestion de l’environnement comme moyen de lutte contre la pauvreté. La Loi Gabonaise de 2007 prévoit à cet effet la mise en place de « contrats de gestion de terroir » permettant aux gestionnaires de parcs, non seulement de garantir et d’encadrer l’exercice de leurs droits coutumiers mais également, selon les modalités prévues par projet de Décret, de leur permettre de participer de la valorisation des parcs, par des activités durables génératrices de revenus. La soutenabilité sociale d’une telle Loi repose également sur le partage des bénéfices issus de l’écotourisme, sur le statut sécurisé de nouveaux agents de la fonction publique (tels que les écogardes) ou encore sur des systèmes permettant le règlement des conflits fonciers – urbains, agricoles ou industriels. Enfin, les mécanismes de prévention et de répression des infractions par le Juge devraient également, toujours en théorie, participer de cette justice sociale et donc de la soutenabilité de la Loi.

Soutenabilité économique : le nerf de la guerre
Comme bien souvent, l’applicabilité d’une Loi est confrontée à son efficacité économique et financière. Tout est ici affaire de flexibilité et de juste répartition, tant entre les ressources allouées par l’Etat à l’Agence, qu’à la capacité donnée à chaque parc national de valoriser son patrimoine (droits d’entrés, partenariats décentralisés avec les bailleurs et le secteur privé, droits à l’image, écotourisme etc.) mais également à la réalité des retombées économiques pour les populations qui acceptent de modifier leurs comportements économiques pour des motifs écologiques et d’intérêt général. On peut mentionner à titre d’illustration sur cet aspect économiques que la crise de la filière bois que connaissent actuellement les pays du bassin du Congo doit appeler une réaction équilibrée des régulateurs. L’urgence climatique à mis en relief au niveau international l’importance des fameux puis de carbone , en même temps que le tourisme et l’intérêt pour la nature ne cessent de croitre. Des alternatives ou des complémentaires « écologiques » semblent s’offrir au sud, susceptibles de créer de l’activité économique, du bien être social et un répit supplémentaire pour la biosphère. Mais seront-elles économiquement viables face à l’exploitation du bois ? Ce n’est évidement pas une panacée, mais des solutions complémentaires à une exploitation durable des ressources ligneuses (certification, gestion raisonnable des stocks et des essences, etc.). Les ressources naturelles sont le nouvel enjeu des économies mondialisées, et grand est le risque de spéculation sur cette économie réelle. Parions que l’investissement dans la conservation, la valorisation et l’exploitation soutenable de ces ressources, dans l’écotourisme, les filières de bois certifiées ou l’agriculture locale sont autant d’atouts dans les mains des pays riches, les pays du sud bien évidement.

Laurent Granier, Directeur et Consultant principal ecocy (depuis Brazzaville - République du Congo)

photo: Parc national de la Lopée © ECOFAC 


icone loi parcs gabon 2007

Aspects contemporains du droit de l'environnement en afrique de l'ouest et centrale

Publié le : 12/03/2009

Une nouvelle publication juridique conjointe du PNUE et de l'UICN … Lire l'article

Actualité des outils juridiques de gestion locale des ressources naturelles (afrique de l'ouest)

Publié le : 12/03/2009

Une publication de l'UICN sur le cadre législatif et institutionnel des conventions locales … Lire l'article