contact@ecocy.net
+33 (0)627654327
JournalL'actualité du cabinet ecocy et de ses partenaires.
Publié le : 25/01/2013
Le projet d'observation indépendante (OI) de la législation et de la gouvernance forestière en RD Congo, projet de l'UE exécuté par l'ONG anglaise REM vient de publier les rapports de mission qui sont passés en Comité de lecture en décembre 2012. Il s'agit d'une sources très importante d'information sur les illégalités forestières en RDC, tant dans les exploitations industrielles que les exploitations artisanales. Ces rapports ont été rédigés par l'OI suite à quatre missions de terrain conduites conjointement avec des agents du Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme (MECNT), couvrant ainsi près de 80% des titres actuellement en exploitation en RDC et un nombre conséquent d'exploitations artisanales. Ces missions avaient pour but d'observer et appuyer ces agents dans l'exercice de leur mission régalienne de contrôle de la légalité des exploitations forestières. L'OI a relevé que les exploitations visitées faisaient systématiquement l'objet d'irrégularités massives et variées, susceptibles d'être caractérisées en infraction au regard du droit congolais. Les rapports détaillent les irrégularités relevées sur les sites d'exploitation, ainsi que les éléments de preuves rassemblés au niveau administratif. Les observations de l'OI REM font également systématiquement l'objet de recommandations spécifiques à l'intention des pouvoirs publics congolais, allant dans le sens de réprimer ou de légiférer en cas de vides juridiques. Certaines de ces infractions font à ce jour, l'objet de contentieux suivis par l'OI. Au cours du mois de décembre 2012, ces 5 rapports de missions ont faits l'objet de discussions franches et constructives par une Commission ad-hoc de l'OI reconnue en droit congolais et composée de représentants du MECNT, de l'OI, de la communauté des bailleurs et de la société civile. Bien que tardive en raison notamment de difficultés pour la mise en place d'une Commission pluri-acteurs, cette revue garantie une meilleure transparence dans le secteur forestier. Elle favorise l'appropriation des illégalités forestières ou des manquements administratifs par les autorités ; la prise de mesures correctives par le MECNT ; et garantit la crédibilité et l'objectivité des rapports de l'OI. Les discussions de la Commission ad-hoc de L'OI ont fait l'objet de compte-rendus spécifiques également publiés, comprenant un tableau récapitulatif des infractions permettant leur suivi. Laurent Granier (Logo & texte Copyright REM) Publié le : 06/02/2012
Rapport d'analyses et de propositions de Forests Monitor, REM et CAGDF sur la participation des communautés locales et autochtones à la gestion des concessions forestières en République du CongoPublié le : 16/01/2012
le Cirad, l'IRD et l'INRA adoptent des lignes directrices communes pour l'accès et l'échange des ressources génétiques. Un outils développé en partenariat avec Ecocy:
Laurent Granier
Publié le : 02/02/2011
A new publication that you may find of interest: Land deals in Africa: What is in the contracts? now available here.
Over the past few years, agribusiness, investment funds and government agencies have been acquiring long-term rights over large areas of land in Africa. Together with applicable national and international law, contracts define the terms of an investment project, and the way risks, costs and benefits are distributed. Who has the authority to sign the contract and through what process greatly influences the extent to which people can have their voices heard. Yet very little is known about the exact terms of the land deals. Drawing on the legal analysis of twelve land deals from different parts of Africa, this report discusses the contractual issues for which public scrutiny is most needed, and aims to promote informed public debate about them. In setting the scene for the analysis of contracts, the report also takes stock of quantitative evidence on scale and trends in the phenomenon.
-- Taken from Dr Lorenzo Cotula communication
Senior Researcher - Law and Sustainable Development, Natural Resources Group, International Institute for Environment and Development (IIED)
Publié le : 02/02/2011
A l'initiative du projet PAGEFCOM, nous avons produit une étude sur les moyens désormai disponibles pour les communes de créer et de gérer des forêts communales et des ranchs de faune communaux. Dans un contexte de privatisation des terres au profit de l'agriculture extensive internationale, un pays comme le Bénin est en train de passer d'un extrême à l'autre, d'un système de droit coutumier généralisé sur le foncier à un système de privatisation massif. Entre les deux l'Etat peine à trouver un équilibre: permis fonciers, définition d'un domaine public et privé communal. Quel avenir pour les paysans? Telles sont les question posées par cette étude qui présente les voies et moyens pour les communes de se constituer un domaine dans le contexte de la décentralisation nouvellement acquise.
Laurent Granier, Directeur Ecocy
étude pagefcom
Publié le : 02/02/2011
A l'initiative du projet PAGEFCOM, nous avons produit une étude sur les moyens désormai disponibles pour les communes de créer et de gérer des forêts communales et des ranchs de faune communaux. Dans un contexte de privatisation des terres au profit de l'agriculture extensive internationale, un pays comme le Bénin est en train de passer d'un extrême à l'autre, d'un système de droit coutumier généralisé sur le foncier à un système de privatisation massif. Entre les deux l'Etat peine à trouver un équilibre: permis fonciers, définition d'un domaine public et privé communal. Quel avenir pour les paysans? Telles sont les question posées par cette étude qui présente les voies et moyens pour les communes de se constituer un domaine dans le contexte de la décentralisation nouvellement acquise.
Laurent Granier, Directeur Ecocy
pagefcom