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le Cirad, l'IRD et l'INRA adoptent des lignes directrices communes pour l'accès et l'échange des ressources génétiques. Un outils développé en partenariat avec Ecocy:

http://www.cirad.fr/publications-ressources/editions/etudes-et-documents/lignes-directrices-pour-l-acces-aux-ressources-genetiques-et-leur-transfert

Laurent Granier

A new publication that you may find of interest: Land deals in Africa: What is in the contracts? now available here.

Over the past few years, agribusiness, investment funds and government agencies have been acquiring long-term rights over large areas of land in Africa. Together with applicable national and international law, contracts define the terms of an investment project, and the way risks, costs and benefits are distributed. Who has the authority to sign the contract and through what process greatly influences the extent to which people can have their voices heard. Yet very little is known about the exact terms of the land deals. Drawing on the legal analysis of twelve land deals from different parts of Africa, this report discusses the contractual issues for which public scrutiny is most needed, and aims to promote informed public debate about them. In setting the scene for the analysis of contracts, the report also takes stock of quantitative evidence on scale and trends in the phenomenon.

-- Taken from Dr Lorenzo Cotula communication

Senior Researcher - Law and Sustainable Development, Natural Resources Group, International Institute for Environment and Development (IIED)

A l'initiative du projet PAGEFCOM, nous avons produit une étude sur les moyens désormai disponibles pour les communes de créer et de gérer des forêts communales et des ranchs de faune communaux. Dans un contexte de privatisation des terres au profit de l'agriculture extensive internationale, un pays comme le Bénin est en train de passer d'un extrême à l'autre, d'un système de droit coutumier généralisé sur le foncier à un système de privatisation massif. Entre les deux l'Etat peine à trouver un équilibre: permis fonciers, définition d'un domaine public et privé communal. Quel avenir pour les paysans? Telles sont les question posées par cette étude qui présente les voies et moyens pour les communes de se constituer un domaine dans le contexte de la décentralisation nouvellement acquise.

 Laurent Granier, Directeur Ecocy

A l'initiative du projet PAGEFCOM, nous avons produit une étude sur les moyens désormai disponibles pour les communes de créer et de gérer des forêts communales et des ranchs de faune communaux. Dans un contexte de privatisation des terres au profit de l'agriculture extensive internationale, un pays comme le Bénin est en train de passer d'un extrême à l'autre, d'un système de droit coutumier généralisé sur le foncier à un système de privatisation massif. Entre les deux l'Etat peine à trouver un équilibre: permis fonciers, définition d'un domaine public et privé communal. Quel avenir pour les paysans? Telles sont les question posées par cette étude qui présente les voies et moyens pour les communes de se constituer un domaine dans le contexte de la décentralisation nouvellement acquise.

 Laurent Granier, Directeur Ecocy

A signaler la sortie de fiches pédagogiques qui donnent à réfléchir sur le foncier en Afrique. Produites sur une initiative de l'excellent réseau d'information et d'assistance aux acteurs du développement rural en Afrique de l'ouest et du centre, le Hub Rural, en collaboration avec LandNet West Africa, le ROPPA, AGTER et le GRAF, sous la houlette du comité Foncier & Développement, ces fiches font le point de manière concise mais critique, offrant ainsi des clefs de compréhension et d'aide à la décision sur les questions suivantes:

Collectivités locales et territoires locaux en Afrique de l’Ouest rurale (par Eric Idelman)

Le transfert de compétences foncières de l’État vers les collectivités locales suppose une détermination du territoire de la collectivité territoriale, c’est-à-dire de son emprise sur un ensemble de ressources foncières et naturelles déterminées. Mais pourquoi la délimitation des collectivités locales pose-t-elle autant de problèmes dans la plupart des États ouest-africains ? La décentralisation n’aboutit-elle pas en général à créer de manière artificielle et par le haut, des collectivités territoriales dont la légitimité foncière reste entièrement à construire, face à des territoires villageois ou inter-villageois qui, eux, font localement sens ? Un des enjeux majeurs de la gestion foncière rurale ne consiste-t-il pas à trouver le juste équilibre entre les compétences attribuées aux autorités communales nouvelles et les rôles assumés depuis toujours par les instances villageoises préexistantes ?

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Gestion décentralisée ou locale du foncier ? Le cas du Niger (par Adam Kandine)

En Afrique de l’Ouest, la décentralisation de la gestion foncière rurale est considérée comme la voie à suivre par nombre d’acteurs. À travers les commissions foncières (Cofo), le Niger a cependant mis en place depuis plus d’une décennie un système original de gestion locale du foncier rural avant même le processus de décentralisation. Cette fiche présente les acquis et difficultés du système de gestion foncière locale résultant des commissions foncières et questionne son articulation avec le processus nouveau de la décentralisation.

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Création et sécurisation de la propriété en Europe (par Joseph Comby)

En Afrique, la plupart des acteurs pensent que le système des titres fonciers et de l’immatriculation des terres a été emprunté à l’Europe. En réalité, le système foncier introduit à la fin du XIXe siècle par les métropoles, dans leurs colonies respectives, n’a jamais été appliqué chez elles. L’objectif de cette fiche est de montrer comment l’Europe a pu créer et sécuriser son propre système de propriété à partir des anciens droits coutumiers, sans jamais recourir à l’immatriculation administrative des terres.

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Superpositions de droits sur le sol en Europe (par Joseph Comby)

En Afrique, on croit souvent que la sécurisation des droits sur le sol passe nécessairement par l’attribution administrative de titres fonciers donnant à chaque propriétaire tous les droits sur son terrain, par opposition à l’insécurité des différents droits coutumiers qui se superposent les uns aux autres. L’histoire de l’Europe montre au contraire que les droits sur le sol peuvent être sûrs tout en restant multiples. On y trouve de nombreuses superpositions de droits concurrents sur le même espace. Cela n’empêche pas que les conflits soient assez rares grâce à une bonne définition des droits de chacun.

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Mythes, impasses de l’immatriculation foncière et nécessité d’approches alternatives (par Hubert Ouédraogo)

Les systèmes de sécurisation foncière en Afrique de l’Ouest reposent sur l’héritage colonial de l’immatriculation foncière, dont l’échec a pourtant été souvent dénoncé. La présente fiche montre que pour réussir, les politiques foncières ouest-africaines doivent questionner, voire remettre en cause les fondements coloniaux sur lesquels sont bâtis les législations foncières actuelles, notamment le système de l’immatriculation foncière.

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Les limites du concept de groupe vulnérable en matière de sécurité foncière (par Oussouby Touré)

Il existe des personnes vulnérables sur le plan foncier, c’est-à-dire des acteurs qui se caractérisent par la précarité de leurs droits d’exploitation des terres et des ressources naturelles. Toutefois, on peut se demander si le concept de « groupes vulnérables » n’est pas utilisé sans discernement par les acteurs du développement. On peut se rendre compte que les groupes dits vulnérables ne constituent pas des catégories sociales aussi homogènes qu’on le prétend et que n’importe quel groupe d’acteurs peut basculer dans une situation de précarité foncière, y compris ceux qui ne sont pas identifiés comme groupes vulnérables.

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Foncier et migration (par Mahamadou Zongo)

La perception dominante de la migration est marquée par la médiatisation des conflits opposant autochtones et migrants. Pourtant les rapports sociaux entre migrants et autochtones dépassent la conflictualité et l’ethnicité pour, en définitive, générer de nouveaux réseaux locaux de solidarité et d’interdépendances. La présente fiche analyse la dimension foncière des migrations en milieu rural, particulièrement les mécanismes d’accueil et d’insertion, ainsi que les stratégies qui émergent ; elle met en lumière les transformations locales dont autochtones et migrants sont ensemble les acteurs clés.

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Les conventions locales, des outils efficaces de gestion concertée des ressources naturelles ? (par Laurent Granier)

Au cours des deux dernières décennies, les « conventions locales » se sont multipliées sur le terrain et sont présentées comme des alternatives prometteuses pour une gestion participative des ressources naturelles et du foncier. Mais que faut-il entendre par « conventions locales » ? En quoi ces conventions contribuent-elles à une meilleure gestion du foncier et des ressources naturelles ? Sont-elles reconnues par la loi et quelles en sont les limites ?

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Gestion alternative des conflits : outils d’analyse (par Koffi Alinon)

Les conflits portant sur la gestion des ressources naturelles et sur le foncier en particulier tendent à s’aggraver de plus en plus. Le système judiciaire en principe chargé de régler les conflits fonciers se révèle incapable de trouver des solutions efficaces dans le contexte caractéristique des pays africains, où des législations nationales et des coutumes se côtoient. Les mécanismes alternatifs de gestion des conflits fonciers ne constituent-ils pas la réponse appropriée à explorer par les États ?

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