ENG / FR

icone journal Journal

L'actualité du cabinet ecocy et de ses partenaires.


REM Publication de 5 rapports d'investigations sur les illégalités forestières en RDC

Publié le : 25/01/2013

logo journal ecocy Le projet d'observation indépendante (OI) de la législation et de la gouvernance forestière en RD Congo, projet de l'UE exécuté par l'ONG anglaise REM vient de publier les rapports de mission qui sont passés en Comité de lecture en décembre 2012. Il s'agit d'une sources très importante d'information sur les illégalités forestières en RDC, tant dans les exploitations industrielles que les exploitations artisanales. Ces rapports ont été rédigés par l'OI suite à quatre missions de terrain conduites conjointement avec des agents du Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme (MECNT), couvrant ainsi près de 80% des titres actuellement en exploitation en RDC et un nombre conséquent d'exploitations artisanales. Ces missions avaient pour but d'observer et appuyer ces agents dans l'exercice de leur mission régalienne de contrôle de la légalité des exploitations forestières. L'OI a relevé que les exploitations visitées faisaient systématiquement l'objet d'irrégularités massives et variées, susceptibles d'être caractérisées en infraction au regard du droit congolais. Les rapports détaillent les irrégularités relevées sur les sites d'exploitation, ainsi que les éléments de preuves rassemblés au niveau administratif. Les observations de l'OI REM font également systématiquement l'objet de recommandations spécifiques à l'intention des pouvoirs publics congolais, allant dans le sens de réprimer ou de légiférer en cas de vides juridiques. Certaines de ces infractions font à ce jour, l'objet de contentieux suivis par l'OI. Au cours du mois de décembre 2012, ces 5 rapports de missions ont faits l'objet de discussions franches et constructives par une Commission ad-hoc de l'OI reconnue en droit congolais et composée de représentants du MECNT, de l'OI, de la communauté des bailleurs et de la société civile. Bien que tardive en raison notamment de difficultés pour la mise en place d'une Commission pluri-acteurs, cette revue garantie une meilleure transparence dans le secteur forestier. Elle favorise l'appropriation des illégalités forestières ou des manquements administratifs par les autorités ; la prise de mesures correctives par le MECNT ; et garantit la crédibilité et l'objectivité des rapports de l'OI. Les discussions de la Commission ad-hoc de L'OI ont fait l'objet de compte-rendus spécifiques également publiés, comprenant un tableau récapitulatif des infractions permettant leur suivi. Laurent Granier (Logo & texte Copyright REM)

Archives

Posts précédents

Nouvel article sur l'assistance internationale en droit de l'environnement dans des pays à faible gouvernance - Publié le : 10/06/2016

Préparation d'une étude d'évaluation des menaces et opportunités environnementales au Rwanda - Publié le : 03/01/2015

Projet de Code forestier Congo Brazzaville - Publié le : 03/01/2015

La préparation de textes juridiques environnementaux, les fondamentaux - Publié le : 07/09/2013

REM Publication de 5 rapports d'investigations sur les illégalités forestières en RDC - Publié le : 25/01/2013

Publication de Forests Monitor, REM et CAGDF : Analyses et propositions sur la gestion participative des concessions forestières en République du Congo - Publié le : 06/02/2012

Accès et transfert des ressources génétiques: lignes directrices de la recherche publique française pour le développement - Publié le : 16/01/2012

Land deals in Africa - What is in the contracts? - Publié le : 02/02/2011

Foncier en Afrique: rapport ecocy sur la création de forêts communales et de ranchs de faune au Bénin - Publié le : 02/02/2011

Foncier en Afrique: clefs de lecture pour les acteurs du monde rural - Publié le : 02/02/2011

conventions locales pour la gestion des ressources naturelles en afrique de l'ouest: un résumé - Publié le : 30/09/2010

l'Atelier - Publié le : 30/09/2010

l'avenir de la cartographie du droit de l'environnement - Publié le : 07/01/2010

the future of environmental law mapping - Publié le : 22/10/2009

Enjeux socio-écologiques liés à la formulation d´un futur mécanisme REDD - Publié le : 21/09/2009

le clic droit... de l'environnement - Publié le : 15/09/2009

REDD, the tree that hides the forest - Publié le : 08/09/2009

Towards a socio-ecological approach of law (part I) - Publié le : 18/08/2009

C'est aussi ça le droit de l'environnement: suivi de la répression - Publié le : 03/07/2009

Le commerce juridique de la biodiversité - Publié le : 29/06/2009

Participation des populations locales à la gestion des aires protégées et contribution à la lutte contre la pauvreté : de nouvelles solutions juridiques - Publié le : 22/06/2009

Sustainable consumption and production tools: a summary applied to the mining industry - Publié le : 13/06/2009

RDC: Vers une Loi-cadre environnementale - Publié le : 09/06/2009

C'est aussi ça le droit de l'environnement: sensibilisation et éducation - Publié le : 27/03/2009

La soutenabilité juridique en question : Exemples tirés du droit des parcs nationaux au Gabon - Publié le : 12/03/2009

Aspects contemporains du droit de l'environnement en afrique de l'ouest et centrale - Publié le : 12/03/2009

Actualité des outils juridiques de gestion locale des ressources naturelles (afrique de l'ouest) - Publié le : 12/03/2009