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La préparation de textes juridiques environnementaux, les fondamentaux

Publié le : 07/09/2013

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La méthode ci-dessous résume très succintement les 5 étapes essentielles pour l'Expert (ou le groupe d'Experts) chargé d'accompagner l'élaboration d'un texte environnemental dans un pays à faible gouvernance. Elle ne peut s’inscrire sur une durée inférieure à 4 mois.

I. Préparer

1. S’inscrire dans l'’histoire juridique nationale.

- Prendre connaissance des textes anciens et en vigueur sur le thème qui est traité.

- Se renseigner sur les motifs et les procédures (Parlement, décret présidentiel ou autre) ayant conduit à leur adoption.

2. Mettre sur pieds un groupe de suivi au sein de l'administration compétente.

II. Consulter

1. Consulter largement sur les problèmes et les questions « à régler », avant d' "’entrer dans le droit". 

- Ecouter d'abord et avant tout les fonctionnaires en charge de l’'administration. Ils ont eu à administrer ces questions et auront à le faire dans l'avenir. Ce sont les premiers concernés.

- Ensuite consulter au moyens de réunions les autres acteurs concernés par la mise en œouvre: Usagers, secteur privé, recherche, société civile, organismes professionnels, communautés locales, autres départements ministériels, etc.

2. Identifier les besoins (questions à couvrir), les enjeux, les limites et les risques dans un rapport de diagnostic juridique et institutionnel.

3. Présenter le diagnostic et proposer des options de « solutions » et de « mécanismes » au groupe de suivi. Nous entrons alors de plein pieds dans le droit.

III. Rédiger

1. Utiliser les solutions existantes : il ne sert à rien de « réinventer la roue » sur certaines questions ou mécanismes. S’inspirer de ce qui s'est fait ailleurs sans pour autant faire du plagiat. Certaines listes ou annexes sont strictement équivalentes, notamment lorsqu’elles sont issues de normes sous-régionales.

2. Innover sur le reste :

- Ecrire (ou « faire écrire »*voir ci-dessous) des articles simples dans des chapitres ordonnés de façon logique et claire ;

- « Les juristes ne font pas de bonnes lois » ou plutôt, les juristes seuls, ne font pas de bonnes lois. Ne pas hésiter à faire rédiger des parties de textes par les techniciens, en particulier les fonctionnaires ou administrateurs publics qui en ont l'habitude.

Un conseil : Ne pas numéroter les articles à ce stade, ils auront trop d'occasions d’être modifiés par la suite. Se contenter de numéros de pages.

IV. Partager les avant-projets

1. Au sein du groupe de suivi, qui va revoir les textes en  mode suivi de modifications et commentaires. Ces réunions sont semi-directives. Le (ou les) rédacteur(s) présentent l’'économie du texte proposé. La salle réagit de façon générale (commentaires) ou particulière (modification des articles). Il est preferable que les Membres du groupe de suivi aient pris connaissance des textes à revoir avant les reunions, afin d'arriver prepares.

2. Eventuellement dans des réunions de groupes élargis pluri-acteurs. Cela est nécessaire dans le cadre de préparation de projets de Loi, notamment pour pallier le manque de structuration des groupes d’influence (Lobby), l'absence ou  l'insuffisance des Commissions parlementaires, etc. Cela peut être aussi utile [mais pas forcément nécessaire], même s'ils ont été consultés informellement en amont, pour des projets de textes réglementaires.

Nota: Beaucoup de legislations nationales prévoient maintenant formellement des "atelier nationaux de validation" ou bien des "Commissions  inter-institutionnelles" / "pluri-acteurs". Parfois même, des ateliers de "revue" sont organisés en province ou dans les regions. Selon les pays ils agissent comme de véritables fora de consultation et d'influence. Dans d'autres ils sont encore considérés comme des "passages obligés".

V. Préparer et soumettre les avant-projets finaux

Les textes ainsi révisés suite aux revues sont livrés à l’'administration qui se charge de les porter vers l'’autorité compétente chargée de leur revue ou de leur adoption.

Nota : Si cela est possible, le(s) rédacteur(s) devra(ont) rester en appui à l'administration, ceci afin d’'expliquer ou de présenter éventuellement l'économie du texte, ou bien de procéder à certaines modifications ou ajustements avant son adoption afin de « lisser » le texte en dernier lieu. Il est le garant de la cohérence globale du texte.

"L'appropriation", pour l’'administration c'est :

a. Etre écouté dès le départ ;

b. Etre dans le groupe de suivi

c. Participer à la rédaction en amont

d. Valider en aval et

e. Porter le texte (devant l'exécutif ou le Parlement)

Laurent Granier, Directeur Ecocy. Texte écrit avec une pensée pour mon amie juriste disparue, Françoise Burhenne-Guilmin. Merci à Ali Mekouar et à Yacouba Savadogo pour leur revue du texte.


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