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Nouvel article sur l'assistance internationale en droit de l'environnement dans des pays à faible gouvernance

Publié le : 10/06/2016

logo journal ecocy Dans des pays à faible gouvernance, les institutions de fabrication du droit : Parlement – Ministères – Système judiciaire, évoluent dans un contexte peu favorable lorsqu’à la vitalité des institutions se surimpose la force d’un régime présidentiel. Il en résulte notamment une monopolisation des outils juridiques que sont la loi et les règlements par le pouvoir exécutif. L’urgence caractérisant les enjeux contemporains de l'environnement, comme la lutte contre les changements climatiques, la gestion rationnelle de « biens publics mondiaux » ou l’érosion rapide de la biodiversité, appelle une recherche d’effectivité du droit par les coopérations internationales. Mais quel prix à payer pour cette quête d'effectivité? Pour comprendre ces enjeux autour de cet objectif apparemment louable d'effectivité dans de tels contextes, il faut remonter au cheminement particulier de fabrication du droit dans les pays à faible gouvernance. C'est-à-dire partir de l’impulsion politique, puis suivre par quelles procédures et par quels jeux d’acteurs le droit national se construit pour répondre aux objectifs des politiques internationales (I). Des solutions se dégagent, notamment un certain nombre de conditions et d’étapes minimales, mais aussi des limites et des enjeux se dévoilent pour l’assistance internationale lorsqu’elle appuie la préparation de législations environnementales (II)
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Nouvel article sur l'assistance internationale en droit de l'environnement dans des pays à faible gouvernance

Publié le : 10/06/2016

logo journal ecocy Dans des pays à faible gouvernance, les institutions de fabrication du droit : Parlement – Ministères – Système judiciaire, évoluent dans un contexte peu favorable lorsqu’à la vitalité des institutions se surimpose la force d’un régime présidentiel. Il en résulte notamment une monopolisation des outils juridiques que sont la loi et les règlements par le pouvoir exécutif. L’urgence caractérisant les enjeux contemporains de l'environnement, comme la lutte contre les changements climatiques, la gestion rationnelle de « biens publics mondiaux » ou l’érosion rapide de la biodiversité, appelle une recherche d’effectivité du droit par les coopérations internationales. Mais quel prix à payer pour cette quête d'effectivité? Pour comprendre ces enjeux autour de cet objectif apparemment louable d'effectivité dans de tels contextes, il faut remonter au cheminement particulier de fabrication du droit dans les pays à faible gouvernance. C'est-à-dire partir de l’impulsion politique, puis suivre par quelles procédures et par quels jeux d’acteurs le droit national se construit pour répondre aux objectifs des politiques internationales (I). Des solutions se dégagent, notamment un certain nombre de conditions et d’étapes minimales, mais aussi des limites et des enjeux se dévoilent pour l’assistance internationale lorsqu’elle appuie la préparation de législations environnementales (II)
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