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Participation des populations locales à la gestion des aires protégées et contribution à la lutte contre la pauvreté : de nouvelles solutions juridiques

Publié le : 22/06/2009

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Qu'est ce qu'une population locale? 

Dans les pays riches, comme la France par exemple, le financement des aires protégées est assuré essentiellement par le budget de l'Etat (impôts, taxes) et par le réinvestissement de revenus issus de l'exploitation privée (agriculture durable, tourisme, etc .). Les « populations locales », « riveraines » ou « autochtones », selon la terminologie affectée aux pays pauvres, y sont de simples « citoyens » et l'Etat assure sa mission par l'intermédiaire de ses représentants au niveau central, déconcentré et décentralisé. Pour compléter le tableau, des ONGs étrangères qui s'évertueraient à éviter l'Etat afin de toucher directement « les populations à la base » y seraient rapidement taxées de mouvements sectaires (et une telle cohorte de consultants et de séminaires considérés comme un véritable phénomène social...!)

La question de la « participation des populations à la gestion des aires protégée » ne s'y pose donc finalement qu'en termes très indirects. Ce n'est pas le cas dans beaucoup de pays en voie de développement, et cela a des implications juridiques importantes.

Pourquoi les impliquer absolument? 

Dans des pays à forte biodiversité et à faible gouvernance, le droit de l'environnement est forcé de trouver des solutions permettant de s'adresser directement aux populations locales en vue de leur implication dans la gestion de l'environnement. A cela trois raisons principales :

- Les populations riveraines ou résidentes des aires protégées, en l'absence d'alternatives réelles, ont tendance à saper les objectifs de protection de l'environnement afin de subvenir à leurs besoins vitaux (par la chasse, la coupe de bois, le trafic d'espèces, etc.) ;

- Les Etats sont souvent défaillants dans leurs moyens de prévention, de contrôle et de sanction ;

- Mais également les populations locales, grâce à leur proximité et leur connaissance de la biodiversité, sont souvent les mieux habilitées à participer à la bonne gestion de ces aires protégées.

Une solution est donc de les occuper différemment, de préférence à gérer l'environnement. Ce sont les fameuses « activités alternatives génératrices de revenus » mais également les « emplois verts » (voir notamment les programme "work for water" et "work for wetlands" en Afrique du Sud).

Si l'Etat n'était « que » défaillant, car il existe également une certaine défiance vis-à-vis des populations locales, qui se traduit au mieux par une sorte de paternalisme. D'où la difficulté pour les partenaires au développement et les représentants des collectivités de base de collaborer avec cet Etats pour faire passer des législations impliquant les populations locales. Loin des revendications locales, les arguments auxquels le Législateur semble de plus en plus sensible sont de deux ordres : Cela facilitera la tâche de l'Etat dans la réalisation de ses objectifs d'intérêt général, et cela créera des emplois (donc une « réduction de la pauvreté » à afficher à la tribune des Nations).

Quelles solutions juridiques? 

Ce constat rappelé, les solutions qui semblent se dégager dans les législations contemporaines relatives aux aires protégées sont les suivantes :

1/ La création d'aires protégées communautaires, crées à linitiative et gérées directement par les populations locales qui en tirent des bénéfices directs (revenus issus du tourisme, etc.) et indirects (amélioration des services rendus par les écosystèmes). Ce type de législation n'est pas applicable partout car, encore faut-il le reconnaître, la capacité (et la volonté) d'initiative et de gestion des gens varie d'un pays - ou d'une région - à l'autre. Ce type de statuts d'aires protégées communautaires trouve actuellement assez peu de réalisations concrètes dans les pays en développement où l'Etat-Législateur reste très méfiant vis-à-vis des groupes de citoyens « échappant à son contrôle ».

2/ Le financement d'activités génératrices de revenus par l'aire protégée. Cette solution consiste à réinvestir une partie des revenus de l'aire protégée dans le social, c'est-à-dire dans de nouvelles activités génératrices de revenus pour les populations qui auparavant braconnaient, coupaient du bois, etc. Les revenus de l'aire protégée sont issus de l'Etat, par le fruit des taxes et redevances et de son budget général, mais surtout du secteur privé exerçant des activités dans les aires protégées. L'écotourisme en particulier représente la meilleure solution pour le financement de ce type d'activités, car ce volet social fait partie des composantes que s'attends à trouver l'écotouriste (selon les standards appliqués de la société internationale de l'écotourisme). Le concessionnaire qui exerce une activité de chasse sportive dans une aire protégée prévue à cet effet peut également être conduit à reverser une partie de ses bénéfices dans des actions de développement d'activités alternatives, ou bien simplement directement à la communauté pour des actions d'intérêt général, de santé, etc. C'est le cas dans les « Zones de Chasse Villageoises » mises en place en République Centrafricaine (avec l'appui du Programme CE/ECOFAC) qui parviennent à générer des revenus substantiels pour les populations locales qui participent à l'activité de chasse, à la gestion de son territoire, au maintien des quotas, etc.

3/ L'emploi direct de populations locales dans la gestion de l'aire protégée. C'est de loin la solution la plus efficace : En employant localement pisteurs, écogardes, personnel de lodges, etc., le gestionnaire public ou privé de l'aire protégée contribue à la reconversion des braconniers ET à la réduction de la pauvreté.

Concrètement, des lois ou des décrets peuvent prévoir ces trois types de mécanismes : En créant des statuts d'aires protégées communautaires, en combinant les aspects de gestion centrale et décentralisée, en mettant en place des mécanismes de participation des populations à la gestion des aires protégées (voir l'exemple du Gabon dans notre post du 12/03/09), des contrats de gestion entre l'aire protégée et des villages (ou groupes de villages), en prévoyant des pourcentages et la redistribution de quotes-parts de revenus issus des taxes et redevances (droit d'entrée, permis de chasse, etc.) au bénéfice des populations, en fixant des cahiers des charges pour les contrats de concession écotouristiques ou d'amodiation de chasse (prévoyant par exemple l'emploi d'un certain pourcentage de travailleurs locaux), etc.

C'est sur ce type de solutions juridiques que reposent de plus en plus de législations contemporaines sur les aires protégées dans les PED. Sur des systèmes socio-écologiques en fin de compte.

Laurent Granier, Directeur et Consultant principal Ecocy

illustration: Samburu Guard © Laurent Granier


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