ENG / FR

icone journal Journal

L'actualité du cabinet ecocy et de ses partenaires.


Le commerce juridique de la biodiversité

Publié le : 29/06/2009

logo journal ecocy

1 million pour cette foret ?  C’est 100 fois plus que le prix de son bois ! Résumée ainsi, la prise de conscience qui s’'opère auprès du public sur la "valeur réelle" de la biodiversité interpelle désormais les juristes français. Sous la double poussée des progrès de la connaissance (de la complexité) du vivant et des outils économiques d'’évaluation de la valeur des divers services rendus par les écosystèmes (services biologiques, patrimoniaux, récréatifs, spirituels, etc.), l'outil économique vient à la rescousse des principes scientifiques et moraux du droit de l'environnement. 

Les chiffres parlant comme des accélérateurs de prise de conscience, ils offrent des outils d’'aide à la décision politique mais également des outils de régulation auxquels les juristes ne peuvent rester insensibles.

Dans un rapport du Centre d'’Analyse Stratégique intitulé « Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes » commandité à la suite du Grenelle de l’'environnement, le Professeur Gilles Martin, également Avocat en droit de l'’environnement et spécialiste des assurances dresse un bilan remarquable de la situation juridique en France.

Retraçant assez brièvement l'’histoire des méthodes de calcul utilisées par le Juge pour l’'attribution de dommages-intérêts permettant de compenser le préjudice subit par la nature (dans un premier temps au nom du « préjudice moral » subit par les associations, du franc symbolique aux systèmes de calculs « lui simplifiant la tache » du type 1 Franc par mètre carré de rivière polluée –- notamment impulsés par R Léost de L'’association Eaux & Rivières de Bretagne, jusqu’'à la reconnaissance d’un véritable « préjudice écologique » type procès Erika, aujourd’'hui sanctifié par le Loi), il présente le passage fondamental opéré ces dix dernières années entre la réparation et la compensation pour atteinte à la nature, notamment sous l'impulsion communautaire de la directive « projets et programmes ».

Car ces théories de calcul de la valeur économique de la nature ne sont pas vraiment d'’inspiration française, culture où philosophiquement on s'’accorde à considérer que, pour des raisons de morale, la nature n'’a pas de prix tant elle a une valeur qui dépasse le simple « marché ». Le changement de paradigme décrit par M Martin s'’est donc opéré en France sous la poussée communautaire de la directive « plans et programmes » - déjà inspirée par le système des études d'’impact inventé par le monde anglo-saxon. De là à généraliser ces outils économiques dans nos outils de régulation juridique, cela pose selon M Martin des « questions de principes » mais appelle surtout une intervention régalienne forte et rapide, dont il jette quelques bases institutionnelles.

Il faut dire que la poussée juridique internationale vers la monétarisation de la nature est immense, et la France fait encore office de résistant. « La terre n’est pas une marchandise » mais force de constater aujourd’'hui –- encore - que le système capitaliste et ses outils priment dans l’'innovation en droit de l'environnement. Il suffirait de citer "la plus importante" de toutes les conventions environnementale, la Convention sur le climat et son protocole de Kyoto, qui reposent sur le système du « cap and trade » permettant d’échanger des permis à polluer dans le cadre de quotas d"’émissions de gaz à effets de serre attribués (économiquement et équitablement) à chaque pays qui peuvent se les échanger, ou à certains de ses mécanismes de « compensation » (nous y revenons) comme les crédit de carbone qui seraient alloués en échange de la protection de forets à l'’autre bout du monde (le système "REDD"). 

D'ailleurs on ne peut que se féliciter de ces discussion dans les milieux juridiques Français, car elles viendront probablement équilibrer des négociations internationales environnementales probablement déjà trop aveuglées par la "croissance verte" et les "quick fixes" qu'offrent les solutions de marché. Il ne faudrait oublier en effet que l'économie est un outil parmi d'autres dans le vaste et divers complexe socio-ecologique que l'on a la prétention de réguler. Mais cela fera l'objet d’'autres articles à l'’approche de la rencontre climat de Copenhague prévue en décembre...  

Laurent Granier, Directeur et Consultant principal ecocy


Archives

Posts précédents

Nouvel article sur l'assistance internationale en droit de l'environnement dans des pays à faible gouvernance - Publié le : 10/06/2016

Préparation d'une étude d'évaluation des menaces et opportunités environnementales au Rwanda - Publié le : 03/01/2015

Projet de Code forestier Congo Brazzaville - Publié le : 03/01/2015

La préparation de textes juridiques environnementaux, les fondamentaux - Publié le : 07/09/2013

REM Publication de 5 rapports d'investigations sur les illégalités forestières en RDC - Publié le : 25/01/2013

Publication de Forests Monitor, REM et CAGDF : Analyses et propositions sur la gestion participative des concessions forestières en République du Congo - Publié le : 06/02/2012

Accès et transfert des ressources génétiques: lignes directrices de la recherche publique française pour le développement - Publié le : 16/01/2012

Land deals in Africa - What is in the contracts? - Publié le : 02/02/2011

Foncier en Afrique: rapport ecocy sur la création de forêts communales et de ranchs de faune au Bénin - Publié le : 02/02/2011

Foncier en Afrique: clefs de lecture pour les acteurs du monde rural - Publié le : 02/02/2011

conventions locales pour la gestion des ressources naturelles en afrique de l'ouest: un résumé - Publié le : 30/09/2010

l'Atelier - Publié le : 30/09/2010

l'avenir de la cartographie du droit de l'environnement - Publié le : 07/01/2010

the future of environmental law mapping - Publié le : 22/10/2009

Enjeux socio-écologiques liés à la formulation d´un futur mécanisme REDD - Publié le : 21/09/2009

le clic droit... de l'environnement - Publié le : 15/09/2009

REDD, the tree that hides the forest - Publié le : 08/09/2009

Towards a socio-ecological approach of law (part I) - Publié le : 18/08/2009

C'est aussi ça le droit de l'environnement: suivi de la répression - Publié le : 03/07/2009

Le commerce juridique de la biodiversité - Publié le : 29/06/2009

Participation des populations locales à la gestion des aires protégées et contribution à la lutte contre la pauvreté : de nouvelles solutions juridiques - Publié le : 22/06/2009

Sustainable consumption and production tools: a summary applied to the mining industry - Publié le : 13/06/2009

RDC: Vers une Loi-cadre environnementale - Publié le : 09/06/2009

C'est aussi ça le droit de l'environnement: sensibilisation et éducation - Publié le : 27/03/2009

La soutenabilité juridique en question : Exemples tirés du droit des parcs nationaux au Gabon - Publié le : 12/03/2009

Aspects contemporains du droit de l'environnement en afrique de l'ouest et centrale - Publié le : 12/03/2009

Actualité des outils juridiques de gestion locale des ressources naturelles (afrique de l'ouest) - Publié le : 12/03/2009