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le clic droit... de l'environnement

Publié le : 15/09/2009

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Les rédacteurs juridiques partent rarement d’une feuille blanche. Ils sont inspirés par d’autres systèmes, se reportent aux définitions internationales de référence (dont il est parfois souhaitable qu’elles soient intégralement reprises), aux systèmes voisins, etc.

Lorsque sur moins de deux pages d’un projet de Loi-cadre environnementale 90% du texte est constitué d’articles copié/collées (parfois vaguement retouchés, leur ôtant tout sens en général…), provenant de pas mois de 12 sources différentes (très hétéroclites – surlignées en couleurs),… c’est l’occasion d’inaugurer une nouvelle rubrique dans ce journal : le bêtisier du droit de l’environnement.

Conscient que les projets de texte juridiques d’un pays sont normalement le reflet de son histoire, de sa culture juridique, d’un équilibre politique à un moment donné, d’une projection vers l’avenir, du travail de techniciens et du labeur d’un rédacteur qui met en musique tout cela…

Chaque pays a le droit qu’il se donne, mais aucun ne mérite un tel niveau d’expertise en matière de clic droit !

Laurent Granier, directeur ecocy

 

Section 1

Objet de la Loi

Article 1er  : L’objet de la présente loi est de :

a. fixer les principes fondamentaux et les règles de gestion de l’environnement, ainsi que les mandats afférant à la gestion de l’environnement ; ALGERIE, Loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable.

b. promouvoir un développement national durable en améliorant les conditions de vie de la population de la République Démocratique du Congo et en œuvrant à garantir un cadre de vie sain ;IDEM.

c. prévenir toute forme de pollution ou de nuisance causée à l’environnement en garantissant la sauvegarde de ses composantes IDEM. ; toutes les composantes de  l’environnement, telles que définies à l’alinéa (p) de l’article 2 ci-dessous sont protégées en fonction de leur valeur et de l’intérêt qu’ils peuvent avoir sur l’homme et le développement économique et social de la République Démocratique du Congo ;

d. restaurer les milieux endommagés ; IDEM

e. promouvoir l’utilisation écologiquement rationnelle des ressources naturelles disponibles dans le respect des lois et règlements en vigueur et des traditions et coutumes de la population  de la République Démocratique du Congo, ainsi que l’usage de technologies plus propres ; IDEM

f. renforcer l’information, la sensibilisation et la participation du public et des différents intervenants aux mesures de protection de l’environnement. IDEM

 

Section 2

Définitions 

Article 2 : Aux termes de la présente loi et de ses mesures d'application, on entend par:

a. Air: La couche atmosphérique qui enveloppe la surface terrestre et dont la modification physique, chimique ou autre peut porter atteinte aux êtres vivants, aux écosystèmes et à l'environnement en général.  GUINEE, Code de la protection et de la mise en valeur de l’environnement (Ordonnances N°045/PRG/87 de 1987 et N°022/PRG/89 de 1989), SENEGAL, Loi 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l’Environnement (Partie législative), TCHAD, LOI No 014/PR/98 DEFINISSANT LES PRINCIPES GENERAUX DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONMENT

b. Aire protégée : Toute zone géographiquement désignée, délimitée, réglementée et gérée en vue d’atteindre des objectifs spécifiques de conservation. Convention sur la Diversité Biologique, 1992, Art. 2. 

c. Audit environnemental : un outil de gestion incorporant l’évaluation systématique, documentée, périodique et objective de l’efficacité des systèmes et des processus organisationnels et gestionnaires conçus pour assurer la protection de l’environnement, Règlement de l’UE n° 761/2001 du 19/03/01 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) en vue de faciliter le contrôle de la gestion des pratiques susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement, le but étant de favoriser une amélioration continue de la performance environnementale des activités industrielles et la collecte de renseignements pertinents. 

d. Biodiversité ou diversité biologique : variété et variabilité des organismes vivants de toute origine, y compris entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres systèmes aquatiques, et les complexes écologiques dont ils font partie. Convention sur la Diversité Biologique, 1992, Art. 2. (…)

            dd. Ressources naturelles: Tous  les produits fournis par la nature et pouvant servir de moyens d'existence pour une population ou une nation. Il s’agit notamment des ressources en terre, des ressources en  eau, des ressources forestières, de l’air et des espèces de faune et de flore sauvage. (OUF, UNE DEFINITION INVENTEE)!

            ee. Risque : Toute possibilité théorique d’un dommage éventuel. ENCORE UNE DEFINITION INVENTEE… MAIS "RISQUEE"

         ff. Site : Aire géographiquement définie dont la surface est clairement délimitée. UE, Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ,  BELGIQUE, Décret 06/12/01 – Natura2000 , LUXEMBOURG, Loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

gg. Utilisation durable: L'utilisation des ressources naturelles y compris les éléments constitutifs de la biodiversité biologique de manière à ne pas entraîner leur appauvrissement à long terme et à sauvegarder ainsi leur potentiel pour satisfaire les besoins et les aspirations des générations présentes et futures. Convention sur la Diversité Biologique, 1992, Art. 2.  TENTATIVE DE PERSONNALISATION DE LA DEFINITION DE LA CBD, NOTER LE « BIODIVERSITE BIOLOGIQUE »

 

Section 3

Principes généraux 

Article 3 : Les éléments constitutifs de l’environnement tel que défini dans l’alinea  (p) de l’article 2 ci-dessus font  partie du patrimoine commun de la nation.  Leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, et leur gestion sont d’intérêt général et soumises au respect du  principe de développement durable. Article L. 110-1 du code de l'environnement français, Charte de l’environnement rattachée à la constitution française

Article 4 : Toute personne a le droit de vivre dans un environnement sain et respectueux de la santé, dans les conditions définies par la Constitution, la présente loi et les autres dispositions législatives ou réglementaires. Ce droit peut être exercé par rapport non seulement à tout acte normatif ou administratif des autorités publiques mais aussi aux actes de particuliers qui sont susceptibles d’avoir un impact important sur l’environnement. Charte de l’environnement rattachée à la constitution française

Article 5: L'Etat, les provinces, les entités territoriales décentralisées ainsi que toute personne physique ou morale, publique ou privée, ont le devoir de participer à la préservation et à l'amélioration de la qualité de l’environnement

Article 6 : La protection et la mise en valeur de l'environnement sont parties intégrantes de la politique de développement socio-économique. SENEGAL Loi N° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant code de l'environnement (partie législative), art. 4  A ce titre, le Ministre en charge de l’environnement prépare un Programme National d’Action Environnementale qui, une fois approuvé par le Gouvernement, est mis en œuvre à travers toutes les politiques, programmes et projets sectoriels de développement.

Article 7 : Lors de la planification, et de l’exécution d’actes pouvant avoir un impact important sur l’environnement, les autorités publiques et les particuliers se conforment aux principes suivants: COTE D’IVOIRE, Loi n° 96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l'Environnement


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