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La soutenabilité juridique en question : Exemples tirés du droit des parcs nationaux au Gabon

Publié le : 12/03/2009

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La crise financière et la crise écologique que nous traversons sont totalement liées. Elles ont pour point commun de reposer sur des fondations non soutenables que sont, respectivement, la spéculation et le manque de responsabilité politique face à la finitude des ressources naturelles et aux conséquences des dérèglements climatiques. Pour être complet il faut rajouter différentes formes de crises sociales plus ou moins larvées reposant, en majorité, sur une répartition injuste des richesses (économiques et écologiques) à toutes les échelles. Ces trois aspects, invariablement liés en un « système socio-écologique », conduisent aux soubresauts que l’on connaît lorsque les limites de la soutenabilité de l’une au moins de ces composantes est atteinte. Ces crises questionnent donc les régulateurs, et au premier chef les juristes de l’environnement qui accompagnent les décideurs et les responsables politiques dans la confection de ces règles qui n’ont d’environnementale que le nom tant elles ont une portée économique et sociale. Qu’est ce finalement que la soutenabilité juridique ? Qu’est ce qu’un droit de l’environnement soutenable ? La réponse est évidement complexe mais, pour faire court, nous constatons que des règles environnementales soutenables sont en général scientifiquement justes, socialement acceptables et applicable pratiquement, notamment grâce à des mécanismes économiques efficients. Cette recherche de soutenabilité juridique est donc un appel à la raison et à l’équilibre. Quel rapport avec le droit des aires protégées au Gabon... ? Des exemples tirés des évolutions récentes de la Loi n°003/2007 du 27 août 2007 relative aux parcs nationaux au Gabon, sur laquelle ecocy a travaillé, permettent de mettre en relief cette recherche de soutenabilité juridique.

Soutenabilité écologique : l’importance des parcs nationaux consacrée

La décision du Président de la république Gabonaise de créer par voie législative un réseau de parcs nationaux représentatif de la biodiversité nationale relève de la consécration scientifique de l’importance écologique de ces espaces, de ces espèces et des valeurs associées (notamment culturelles). La Loi de 2007 prend donc la mesure de l’enjeu écologique en inscrivant haut les principes, les outils et les mécanismes juridiques de gestion des parcs nationaux. D’un point de vue institutionnel, plusieurs niveaux de consultation et de décision sont crées : Haut Conseil des parcs nationaux (politique nationale), Agence nationale des parcs Nationaux (administration générale), conservateur et comité consultatif de gestion local (gestion locale) et Contrats de gestion de terroir (micro-gestion locale). Au niveau des règles environnementales, on retrouve les standards internationaux consacrés : outils de zonage et plans de gestion, interdictions et régimes d’autorisations, infractions et peines, études d’impact, etc. D’une manière générale, ces règles visent évidement la conservation de la biodiversité mais également leur « développement » et leur « valorisation », ce qui est important pour le financement de leur protection. Ces parcs sont donc gérés « scientifiquement » grâce à des outils et à des mécanismes juridiques et pratiques basés sur la science (inventaires écologiques, etc.) et la recherche. Il s’agit donc de règles de droit scientifiquement justes, mais ce n’est pas une fin en soi.

Soutenabilité sociale : Les différents acteurs impliqués, les professionnels reconnus, la justice rendue
Des règles « socialement acceptables »… Il aurait été insupportable de priver les populations locales résidentes ou vivant en périphérie des parcs nationaux à la fois de l’exercice de leurs droits au développement, et à plus forte raison des retombées des ressources de leur terroir. C’est pourtant ce qui a été fait pendant des années un peu partout dans le monde, et l’on s’étonnait de constater que malgré les interdictions les destructions continuaient. La question de leur implication s’est posée avec d’autant plus de vigueur que ces populations ont des pratiques culturelles et économiques ancestrales liées à l’exploitation des ressources naturelles et qu’il est désormais reconnu qu’elles peuvent, de par leur proximité, en être les meilleures gestionnaires. La question de la « participation des populations locales à la gestion des ressources naturelles » est donc de mieux en mieux appréhendées par les législations de par le monde (voir notre post sur ce sujet), sur la double poussée des mouvements des droits de l’homme et de la gestion de l’environnement comme moyen de lutte contre la pauvreté. La Loi Gabonaise de 2007 prévoit à cet effet la mise en place de « contrats de gestion de terroir » permettant aux gestionnaires de parcs, non seulement de garantir et d’encadrer l’exercice de leurs droits coutumiers mais également, selon les modalités prévues par projet de Décret, de leur permettre de participer de la valorisation des parcs, par des activités durables génératrices de revenus. La soutenabilité sociale d’une telle Loi repose également sur le partage des bénéfices issus de l’écotourisme, sur le statut sécurisé de nouveaux agents de la fonction publique (tels que les écogardes) ou encore sur des systèmes permettant le règlement des conflits fonciers – urbains, agricoles ou industriels. Enfin, les mécanismes de prévention et de répression des infractions par le Juge devraient également, toujours en théorie, participer de cette justice sociale et donc de la soutenabilité de la Loi.

Soutenabilité économique : le nerf de la guerre
Comme bien souvent, l’applicabilité d’une Loi est confrontée à son efficacité économique et financière. Tout est ici affaire de flexibilité et de juste répartition, tant entre les ressources allouées par l’Etat à l’Agence, qu’à la capacité donnée à chaque parc national de valoriser son patrimoine (droits d’entrés, partenariats décentralisés avec les bailleurs et le secteur privé, droits à l’image, écotourisme etc.) mais également à la réalité des retombées économiques pour les populations qui acceptent de modifier leurs comportements économiques pour des motifs écologiques et d’intérêt général. On peut mentionner à titre d’illustration sur cet aspect économiques que la crise de la filière bois que connaissent actuellement les pays du bassin du Congo doit appeler une réaction équilibrée des régulateurs. L’urgence climatique à mis en relief au niveau international l’importance des fameux puis de carbone , en même temps que le tourisme et l’intérêt pour la nature ne cessent de croitre. Des alternatives ou des complémentaires « écologiques » semblent s’offrir au sud, susceptibles de créer de l’activité économique, du bien être social et un répit supplémentaire pour la biosphère. Mais seront-elles économiquement viables face à l’exploitation du bois ? Ce n’est évidement pas une panacée, mais des solutions complémentaires à une exploitation durable des ressources ligneuses (certification, gestion raisonnable des stocks et des essences, etc.). Les ressources naturelles sont le nouvel enjeu des économies mondialisées, et grand est le risque de spéculation sur cette économie réelle. Parions que l’investissement dans la conservation, la valorisation et l’exploitation soutenable de ces ressources, dans l’écotourisme, les filières de bois certifiées ou l’agriculture locale sont autant d’atouts dans les mains des pays riches, les pays du sud bien évidement.

Laurent Granier, Directeur et Consultant principal ecocy (depuis Brazzaville - République du Congo)

photo: Parc national de la Lopée © ECOFAC 


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